dans une liste de diffusion afin de faire circuler des informations liées à la radioprotection
(1) l'article R.4451-108 du Code du Travail et à l'arrêté du
26 octobre 2005
relatif aux modalités de formation de la PCR (cf. annexe Il) Nomination d'une Personne Compétente en radioprotection
{2} Arrêté du
30 décembre 2004
relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Conformément à la loi « informatique et libertés » du
6 janvier 1978
modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à julien.fanjeaux@adm.ups-tlse.fr et/ou carine.teulier@dr14.cnrs.fr
La PCR peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant
Fait à Toulouse, le
04 juillet 2017
Le Président Le Directeur du Laboratoire Le Délégué Régional du CNRS mpêché
dans une liste de diffusion afin de faire circuler des informations liées à la radioprotection
(1) l'article R.4451-108 du Code du Travail et à l'arrêté du
26 octobre 2005
relatif aux modalités de formation de la PCR (cf. annexe Il) Nomination d'une Personne Compétente en radioprotection
{2} Arrêté du
30 décembre 2004
relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Conformément à la loi « informatique et libertés » du
6 janvier 1978
modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à julien.fanjeaux@adm.ups-tlse.fr et/ou carine.teulier@dr14.cnrs.fr
La PCR peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant
Fait à Toulouse, le
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Le Président Le Directeur du Laboratoire Le Délégué Régional du CNRS mpêché
