Direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Noël COSTERG
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne
Groupe:
Direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne
JORFTEXT000030968222
(source JORF)
promotion
05 Août 2015
05/08/2015
De:
Françoise PETITPE
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne
Groupe:
Direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne
JORFTEXT000024614825
(source JORF)
titularisation
02 Octobre 2011
02/10/2011