02 Octobre 2011

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique ŒUF
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Marne
chef des services du Trésor public
Groupe:
Marne
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe WEILL
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Patrick WEHRLEN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Moselle
chef des services du Trésor public
Groupe:
Moselle
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Denis WATRE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Marie VIEU
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Didier VALENTIN
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction du contrôle fiscal Est
Groupe:
Direction du contrôle fiscal Est
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Gilles TOURPIN
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Maine-et-Loire
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Maine-et-Loire
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Emmanuel STASSE
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascal STARTARI
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département de la Corse-du-Sud, puis promu au 2e échelon
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent SOULIE
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Claude SORHOUETGARAY
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Ouest
Groupe:
Délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Ouest
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Joseph SORBA
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département du Pas-de-Calais
chef des services du Trésor public
Groupe:
Pas-de-Calais
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pierre SILHOL
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département des Alpes-Maritimes
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Rodolphe SAUVONNET
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction des services informatiques Paris-Normandie
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Direction des services informatiques Paris-Normandie
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Renaud ROUSSELLE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe RICOU
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
chef de l'établissement de services informatiques de Nemours
Groupe:
Établissement de services informatiques de Nemours
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Claude RAVET
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Rhône-Alpes Bourgogne
Groupe:
Délégué du directeur général pour l'interrégion Rhône-Alpes Bourgogne
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alain PRIVEZ
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe POULAIN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef des services du Trésor public
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry PINTARD
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef des services du Trésor public
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Didier PIERRON
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction nationale d'interventions domaniales
chef des services du Trésor public
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jacques PIC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: David PESSAROSSI
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Emmanuel PENAUD
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Loire
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Loire
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jacques OZIOL
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Loire
Groupe:
Loire
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-René NOLF
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Charente-Maritime
Groupe:
Charente-Maritime
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Luc NEUVILLE
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département des Côtes-d'Armor
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Patrick MURZEAU
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry MOUGIN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Vendée
chef des services du Trésor public
Groupe:
Vendée
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christophe MOREAU
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Claude MOLLARD
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Haute-Savoie
Groupe:
Haute-Savoie
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe MOLINIER
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département du Var
chef des services du Trésor public
Groupe:
Var
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marc MESA
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département des Côtes-d'Armor
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Christophe MAUBOUSSIN
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Bruno MARTEVILLE
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction du contrôle fiscal Ouest
Groupe:
Direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ouest
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Eric LORAND
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Haute-Garonne
chef des services du Trésor public
Groupe:
Haute-Garonne
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Franck LEVEQUE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Stéphane LEMOINE
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté auprès du service à compétence nationale Copernic
Groupe:
Service à compétence nationale Copernic
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Yves LE GALL
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Ouest
Groupe:
Délégué du directeur général pour l'interrégion Ouest
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jacques LAURES
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
chef de l'établissement de services informatiques d'Orléans
Groupe:
Établissement de services informatiques d'Orléans
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean LAMURE
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alain KERDONCUFF
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marc JUNG
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef des services du Trésor public
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe JOUFFRET
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Puy-de-Dôme
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Puy-de-Dôme
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alain JOSSERAND
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe JAECK
directeur départemental des impôts, affecté à la direction des grandes entreprises (DGE)
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction du contrôle fiscal Nord
Groupe:
Direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Luc JACQUET
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Xavier HUMBERT
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département de Meurthe-et-Moselle
chef des services du Trésor public
Groupe:
Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Yvan HUART
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nicolas GUYOMAR
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent GUILLON
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: David GUERMONPREZ
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction des services informatiques Paris-Champagne (Noisiel)
Groupe:
Direction des services informatiques Paris-Champagne (Noisiel)
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique GROSJEAN
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Corse-du-Sud
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Corse-du-Sud
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent GRAVE
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Nord
Groupe:
Nord
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christophe GOUIN de ROUMILLY
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
Groupe:
Direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Bernard GOSSOT
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Angel GONZALEZ
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Groupe:
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Paul GIRONA
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Gironde
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Gironde
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry GEOFFRAY
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Loire-Atlantique
chef des services du Trésor public
Groupe:
Loire-Atlantique
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel GAUTIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté auprès du service à compétence nationale Copernic
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Service à compétence nationale Copernic
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Gérard GAULLIER
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Patrice GARRIER
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe GAC
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef des services du Trésor public
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascal FLAMME
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Val-de-Marne
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Val-de-Marne
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Pierre FAIVRE
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
chef de l'établissement de services informatiques de Bordeaux
Groupe:
Établissement de services informatiques de Bordeaux
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christophe FACHAN
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-François EXPERT
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Haute-Garonne
chef des services du Trésor public
Groupe:
Haute-Garonne
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Luc ESTRUCH
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Corse-du-Sud
Groupe:
Corse-du-Sud
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Frédéric ESCARRAS
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest
Groupe:
Direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marc EMPTAZ
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Sylvain EME
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Doubs
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Doubs
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: François DOUIS
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris
chef des services du Trésor public
Groupe:
Paris
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Géry DETEE
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de l'Essonne
chef des services du Trésor public
Groupe:
Essonne
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Serge DESCLAUX
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Benoît DEMEULEMEESTER
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction du contrôle fiscal Nord
Groupe:
Direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Olivier DECOOPMAN
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christophe DE VLIEGER
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Calvados
Groupe:
Calvados
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Fernando DE ALMEIDA
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département du Val-d'Oise
chef des services du Trésor public
Groupe:
Val-d'Oise
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe DANNELY
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
chef des services du Trésor public
Groupe:
Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Régis DACHICOURT
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté auprès du délégué du directeur général des finances publiques pour la région d'Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Eric DAAS
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Paris
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Paris
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Xavier CRISTOFINI
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Var
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Var
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Georges COUDERC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Doubs
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Doubs
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique CORNUT
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Louis-Armand COLLI
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
chef de l'établissement de services informatiques d'Amiens
Groupe:
Établissement de services informatiques d'Amiens
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-François COCHENNEC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Finistère
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Finistère
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christian CHAPUIS
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu en service détaché, puis promu au 5e échelon
Groupe:
Et maintenu en service
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent CHAINTREUIL
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Bas-Rhin
Groupe:
Bas-Rhin
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique CHABERT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Gard
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Gard
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jacques CERES
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Vendée
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Vendée
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pierre CARRE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de l'Hérault
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Hérault
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christian CAPRILE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique CALVET
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Haute-Savoie
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Haute-Savoie
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Roland CABANEL
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Groupe:
Délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Pyrénées
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Olivier BURELLE
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe BOURREAU
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Marc BOUCHET
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Nord
chef des services du Trésor public
Groupe:
Nord
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Louis BONNEFOI
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Luc BLANC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Loire
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Loire
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent BIGNON
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Eric BETOUIGT
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christophe BERTHELIN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Paris
chef des services du Trésor public
Groupe:
Paris
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Frédéric BENTEJAC
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: François BEDOS
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: François BARRAS
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Puy-de-Dôme
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Puy-de-Dôme
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Frédéric BAIL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté auprès du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat »
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat »
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Valéry ANDRIEUX
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Patricia VILMAIN
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 1er échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef des services du Trésor public
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascale VARIN
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Gisèle VAQUÉ
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à la direction du contrôle fiscal Sud-Est
Groupe:
Direction du contrôle fiscal Sud-Est
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Agnès VANET
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Magali VALIERE
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 1er échelon de ce grade, et affectée dans le département des Yvelines
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Anne TARDIEU
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nathalie SOULAGE-ADIVEZE
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 1er échelon de ce grade, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef des services du Trésor public
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laure SOUDAIN
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 1er échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée dans le département d'Ille-et-Vilaine
chef des services du Trésor public
Groupe:
Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Anne SEGUY
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Evelyne REIF
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Est Réunion
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Est Réunion
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Françoise PETITPE
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne
Groupe:
Direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Sylvie PERROUDON-RAGOT
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine PEREZ-REVILLA
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Sophie PAYART DE FITZ JAMES
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine PAILLON
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 1er échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée dans le département de Paris
chef des services du Trésor public
Groupe:
Paris
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Sylviane ORTIZ
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Brigitte ORMIERES
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée
chef de l'établissement de services informatiques de Versailles
Groupe:
Établissement de services informatiques de Versailles
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascale NANTE
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 1er échelon de ce grade, et affectée dans le département de la Somme
chef des services du Trésor public
Groupe:
Somme
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine NAIRAUD
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Aimée MUSY
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine MORELLE
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Danielle MOLIA
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 1er échelon de ce grade, et affectée dans le département du Calvados
chef des services du Trésor public
Groupe:
Calvados
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée dans le département des Bouches-du-Rhône
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurence MERON
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée
chef de l'établissement de services informatiques d'Angers
Groupe:
Établissement de services informatiques d'Angers
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Maryvonne MARHIC
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée
chef de l'établissement de services informatiques de Clermont-Ferrand
Groupe:
Établissement de services informatiques de Clermont-Ferrand
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine MANGAS
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine LORENZELLI
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 1er échelon de ce grade, et affectée dans le département du Doubs
chef des services du Trésor public
Groupe:
Doubs
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Catherine LEMESLE
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée auprès du service à compétence nationale Copernic
Groupe:
Service à compétence nationale Copernic
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Odile LEMARCHAND
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nicole LEGER
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 1er échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée dans le département du Gard
chef des services du Trésor public
Groupe:
Gard
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nadine LE MANER
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à la direction du contrôle fiscal Centre Auvergne Antilles Guyane
Groupe:
Direction du contrôle fiscal Centre Auvergne Antilles Guyane
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Pierre LE FLAO
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 1er échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée dans le département de l'Oise
chef des services du Trésor public
Groupe:
Oise
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Simone LAURES
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée
comptable chargée du service des impôts des particuliers des Buttes-Chaumont (Paris 19e arrondissement)
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Service des impôts des particuliers des Buttes-Chaumont (Paris 19e arrondissement)
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Laure INISAN-EHRET
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Isabelle GUYOT
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée dans le département des Côtes-d'Armor
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Sylvie GUILLOUET
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine GRAVOSQUI
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Isabelle GERVAL
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nicole GAY
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée dans le département des Yvelines
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nadia GABSI
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
Seine-Maritime
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Maïté GABET
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique DIMEY
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 1er échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef des services du Trésor public
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nathalie DESHAYES
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 2e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée dans le département du Rhône
chef des services du Trésor public
Groupe:
Rhône
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Odile DEGOND
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Florence de LYLLE
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée
chef de l'établissement de services informatiques de Poitiers
Groupe:
Établissement de services informatiques de Poitiers
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Line COUSIN-RAIMBOURG
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nathalie CORRADI
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 2e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef des services du Trésor public
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Catherine CASTREC
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 1er échelon de ce grade, et affectée dans le département d'Indre-et-Loire
chef des services du Trésor public
Groupe:
Indre-et-Loire
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Annie CABROL
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à la direction des grandes entreprises
Groupe:
Direction des grandes entreprises
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Christine BRUN
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nathalie BOREL
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée dans le département de la Vendée
Groupe:
Vendée
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Denise BINTZ
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Catherine BERES
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascale BARBET
directrice départementale des impôts
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est
Groupe:
Direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France Est
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Ghislaine BALA
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 1er échelon de ce grade, et affectée
chef de l'établissement de services informatiques de Montreuil
chef des services du Trésor public
Groupe:
Établissement de services informatiques de Montreuil
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe GIRARD
directeur départemental des impôts
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'Ecole nationale des finances publiques, établissement de Clermont-Ferrand
Groupe:
École nationale des finances publiques
ecole
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascale PRADELS
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 1er échelon de ce grade, et affectée à l'Ecole nationale des finances publiques, établissement de Noisiel
chef des services du Trésor public
Groupe:
École nationale des finances publiques
ecole
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel GUILLOU
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, détaché
chef de service comptable de 1re catégorie
affecté
comptable spécialisé du domaine
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
duree="trois ans"
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titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-François DELAGNES
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques et classé au 1er échelon de ce grade
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promotion
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique ŒUF
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
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intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe WEILL
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Patrick WEHRLEN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Denis WATRE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Marie VIEU
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Didier VALENTIN
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Gilles TOURPIN
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Emmanuel STASSE
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascal STARTARI
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent SOULIE
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Claude SORHOUETGARAY
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Joseph SORBA
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pierre SILHOL
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Rodolphe SAUVONNET
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Renaud ROUSSELLE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe RICOU
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Claude RAVET
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alain PRIVEZ
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe POULAIN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry PINTARD
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Didier PIERRON
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jacques PIC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: David PESSAROSSI
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Emmanuel PENAUD
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jacques OZIOL
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-René NOLF
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Luc NEUVILLE
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Patrick MURZEAU
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry MOUGIN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christophe MOREAU
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Claude MOLLARD
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe MOLINIER
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marc MESA
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Christophe MAUBOUSSIN
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Bruno MARTEVILLE
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Eric LORAND
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Franck LEVEQUE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Stéphane LEMOINE
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Yves LE GALL
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jacques LAURES
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean LAMURE
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alain KERDONCUFF
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marc JUNG
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe JOUFFRET
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alain JOSSERAND
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe JAECK
directeur départemental des impôts, affecté à la direction des grandes entreprises (DGE)
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Luc JACQUET
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Xavier HUMBERT
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Yvan HUART
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nicolas GUYOMAR
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel GUILLOU
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent GUILLON
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: David GUERMONPREZ
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique GROSJEAN
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent GRAVE
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christophe GOUIN de ROUMILLY
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Bernard GOSSOT
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Angel GONZALEZ
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Paul GIRONA
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe GIRARD
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry GEOFFRAY
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel GAUTIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Gérard GAULLIER
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Patrice GARRIER
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe GAC
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascal FLAMME
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Pierre FAIVRE
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christophe FACHAN
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-François EXPERT
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Luc ESTRUCH
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Frédéric ESCARRAS
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marc EMPTAZ
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Sylvain EME
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: François DOUIS
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Géry DETEE
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Serge DESCLAUX
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Benoît DEMEULEMEESTER
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Olivier DECOOPMAN
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christophe DE VLIEGER
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Fernando DE ALMEIDA
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe DANNELY
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Régis DACHICOURT
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Eric DAAS
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Xavier CRISTOFINI
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Georges COUDERC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique CORNUT
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Louis-Armand COLLI
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-François COCHENNEC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christian CHAPUIS
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent CHAINTREUIL
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique CHABERT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jacques CERES
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pierre CARRE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christian CAPRILE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique CALVET
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Roland CABANEL
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Olivier BURELLE
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe BOURREAU
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Marc BOUCHET
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Louis BONNEFOI
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Luc BLANC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent BIGNON
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Eric BETOUIGT
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christophe BERTHELIN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Frédéric BENTEJAC
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: François BEDOS
directeur départemental des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: François BARRAS
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Frédéric BAIL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Valéry ANDRIEUX
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Patricia VILMAIN
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascale VARIN
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Gisèle VAQUÉ
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Agnès VANET
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Magali VALIERE
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Anne TARDIEU
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nathalie SOULAGE-ADIVEZE
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laure SOUDAIN
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Anne SEGUY
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Evelyne REIF
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascale PRADELS
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Françoise PETITPE
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Sylvie PERROUDON-RAGOT
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine PEREZ-REVILLA
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Sophie PAYART DE FITZ JAMES
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine PAILLON
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Sylviane ORTIZ
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Brigitte ORMIERES
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascale NANTE
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine NAIRAUD
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Aimée MUSY
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine MORELLE
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Danielle MOLIA
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurence MERON
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Maryvonne MARHIC
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine MANGAS
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine LORENZELLI
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Catherine LEMESLE
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Odile LEMARCHAND
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nicole LEGER
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nadine LE MANER
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Pierre LE FLAO
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Simone LAURES
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Laure INISAN-EHRET
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Isabelle GUYOT
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Sylvie GUILLOUET
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine GRAVOSQUI
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Isabelle GERVAL
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nicole GAY
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nadia GABSI
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Maïté GABET
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique DIMEY
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nathalie DESHAYES
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Odile DEGOND
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Florence de LYLLE
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Line COUSIN-RAIMBOURG
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nathalie CORRADI
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Catherine CASTREC
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Annie CABROL
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Christine BRUN
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nathalie BOREL
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Denise BINTZ
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Catherine BERES
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascale BARBET
directrice départementale des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Ghislaine BALA
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-François LAULAGNIER
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes)
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
duree="trois ans"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
détachement
02 Octobre 201102/10/2011
De: Lionel TESTEVUIDE
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département du Nord
Objet:
à la direction des grandes entreprises
Groupe:
Direction des grandes entreprises
JORFTEXT000024614825(source JORF)
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry LOUTON
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Doubs
Objet:
comptable chargé de la recette des finances de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin)
JORFTEXT000024614825(source JORF)
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Gabriel GANZENMULLER
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Marne
Objet:
dans le département de la Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000024614825(source JORF)
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe CLERC
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département d'Indre-et-Loire
Objet:
comptable chargé de la recette des finances de Lyon hospices civils
JORFTEXT000024614825(source JORF)
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Sophie LOPEZ
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Marne
Objet:
à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Chantal GOUBERT
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département de la Corse-du-Sud
Objet:
auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Est Réunion
Groupe:
Délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Est Réunion
JORFTEXT000024614825(source JORF)
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel DEVILLE
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI)
Objet:
est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Claude SORHOUETGARAY
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général pour la région Ile-de-France
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pierre SILHOL
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général pour l'interrégion Sud-Est-Réunion-Mayotte
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jacques OZIOL
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-René NOLF
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Luc NODENOT
directeur départemental des impôts, 3e échelon, en service détaché auprès de l'Assurance mutuelle des fonctionnaires
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en détachement
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Claude MOLLARD
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent GRAVE
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe GIRARD
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Patrice GARRIER
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Luc ESTRUCH
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Guy DINET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: James DIDIO
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé du service de documentation nationale du cadastre
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Serge DESCLAUX
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christophe de VLIEGER
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent CHAINTREUIL
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Ain
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Olivier BURELLE
directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Anne TARDIEU
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Sylviane ORTIZ
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction départementale des finances publiques de l'Eure
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Isabelle GUYOT
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine GRAVOSQUI
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nadia GABSI
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France Est
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Régine DUPUY
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Christine BRUN
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nathalie BOREL
directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction régionale des finances publiques de La Réunion
Objet:
directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614823(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Mordacq (Frank)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000024614821(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Maupas (Didier)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ministère de la fonction publique
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000024614821(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Demangel (Dominique)
administratrice générale des finances publiques
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2011-11-20"
JORFTEXT000024614819(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: ROMONT (Philippe)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et affecté à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, chargé du pôle gestion publique (cycle 2011, B, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, chef du bureau CE-1B à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614816(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: HEILES (Claude)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et affecté à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais, chargé du pôle gestion publique (cycle 2011, B, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
JORFTEXT000024614816(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: TOULGOAT (Gilbert)
trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614816(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: POLLIEVRE (Jacques)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614816(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: MORDACQ (Frank)
administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et placé en service détaché (cycle 2011, A, 4e tour, administrateurs civils)
Groupe:
Et placé en service
JORFTEXT000024614816(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: MARZIN (Jacques)
chef de service, directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, titularisé dans le grade correspondant, et affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne, directeur du pôle gestion publique (cycle 2011, B, 1er tour, administrateurs civils)
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Essonne, directeur du pôle gestion publique
JORFTEXT000024614816(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: MARTINEU (Max)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614816(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: FOURNAND (Christian)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614816(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: FLEURIOT (Laurent)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614816(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: ADANS (Bernard)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614816(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: MARCHICA-RICOUR (Edith)
directrice départementale du Trésor public
Objet:
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, titularisée dans le grade correspondant, et placée en service détaché (cycle 2011, A, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Et placée en service
JORFTEXT000024614816(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Denis WATRE
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au chef du bureau SI-1 F à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, F, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Gilles TOURPIN
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de Maine-et-Loire
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (cycle 2011, H, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Chef de service comptable, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Rodolphe SAUVONNET
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, directeur adjoint du programme Hélios à la direction générale des finances publiques, puis
chef de service comptable, adjoint au directeur des services informatiques Paris-Normandie (Versailles) (cycle 2011, G, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Renaud ROUSSELLE
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau RH-1A à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, E, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Emmanuel PENAUD
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de la Loire
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de la Loire (cycle 2011, I, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Loire
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe JOUFFRET
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Puy-de-Dôme
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme (cycle 2011, F, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Chef de service comptable, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alain JOSSERAND
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef de la mission « doctrine comptable et contrôle interne comptable » à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, G, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christophe HOZE
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté à l'Ecole nationale des finances publiques
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef de l'établissement Noisiel puis chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense et des anciens combattants (cycle 2011, J, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Chef de service comptable, chef de l'établissement Noisiel puis chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense et des anciens combattants
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique GROSJEAN
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de la Corse-du-Sud
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud (cycle 2011, F, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Chef de service comptable, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Paul GIRONA
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde (cycle 2011, E, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Chef de service comptable, adjoint au responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascal FLAMME
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Val-de-Marne
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (cycle 2011, J, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Chef de service comptable, adjoint au responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Sylvain EME
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Doubs
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs (cycle 2011, I, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Chef de service comptable, responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Eric DAAS
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de Paris
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef de la division « ressources humaines » à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris (cycle 2011, E, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Chef de service comptable, chef de la division « ressources humaines » à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Xavier CRISTOFINI
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Var
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques du Var (cycle 2011, H, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Var
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-François COCHENNEC
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Finistère
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques du Finistère (cycle 2011, H, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Chef de service comptable, responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques du Finistère
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique CHABERT
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Gard
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques du Gard (cycle 2011, I, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Gard
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jacques CERES
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de la Vendée
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de la Vendée (cycle 2011, D, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Chef de service comptable, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de la Vendée
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pierre CARRE
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de l'Hérault
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault (cycle 2011, G, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Chef de service comptable, adjoint au responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique CALVET
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de la Haute-Savoie
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (cycle 2011, E, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Luc BLANC
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département de la Loire
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de la Loire (cycle 2011, D, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Loire
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: François BARRAS
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté dans le département du Puy-de-Dôme
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme (cycle 2011, F, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Chef de service comptable, responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Frédéric BAIL
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, affecté auprès du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat »
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, secrétaire général du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat » (cycle 2011, I, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Chef de service comptable, secrétaire général du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat »
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Valéry ANDRIEUX
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au chef du bureau « immobilier et sécurité » à la direction générale des finances publiques, puis adjoint au responsable du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine (cycle 2011, G, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Agnès VANET
directrice départementale du Trésor public, détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjointe au chef du bureau SI-2A à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, H, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
directrice départementale du Trésor public, détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques, affectée dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans son corps d'origine et nommée receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjointe au responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône (cycle 2011, D, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Chef de service comptable, adjointe au responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000024614812(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel RUIZ
receveur des finances, payeur territorial de la Polynésie française
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la paierie territoriale de la Polynésie française (cycle 2011, D, 3e tour, receveurs des finances)
Groupe:
Chef de service comptable
JORFTEXT000024614812(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Georges COUDERC
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs (cycle 2011, D, 2e tour, receveurs des finances)
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
JORFTEXT000024614812(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Françoise TUCOO
receveuse des finances, affectée auprès de la directrice du SCN « opérateur national de paye »
Objet:
receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargée de mission auprès de la directrice chargée du SCN « opérateur national de paye » (cycle 2011, D, 4e tour, receveurs des finances)
Groupe:
Chargée de mission auprès de la directrice chargée du SCN « opérateur national de paye »
JORFTEXT000024614812(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Simone LAURES
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, chef du service des impôts des particuliers de Paris Buttes-Chaumont (19e)
Objet:
hors cycle, receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du service des impôts des particuliers de Paris Buttes-Chaumont (19e)
en application del'article 27 du décret n° 95-869 du
2 août 1995
susvisé
Groupe:
Chef de service comptable, chef du service des impôts des particuliers de Paris Buttes-Chaumont (19e)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christophe MOREAU
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjoint au chef du bureau SI-1B à la direction générale des finances publiques
Objet:
chef de service comptable, chef du bureau SI-1D à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Hervé DESCHILDT
receveur des finances, chargé de fonctions à la mission nationale d'audit à la direction générale des finances publiques
Objet:
chef du département comptable ministériel auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000024614812(source JORF)
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nicole GAY
receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
chef de service comptable, adjointe au responsable du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
JORFTEXT000024614812(source JORF)
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Line COUSIN-RAIMBOURG
receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjointe au chef de la mission relation usagers à la direction générale des finances publiques
Objet:
chef de service comptable, chef du bureau CE-1B à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000024614812(source JORF)
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Paul TOUZET
chef des services fiscaux de classe normale, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Olivier SIVIEUDE
délégué interrégional des impôts, chargé de la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Bernard SALVAT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel ROULET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ouest
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Mayenne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Mayenne
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe ROMONT
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Nord
Groupe:
Nord
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Yves RAUDE
trésorier-payeur général de 3e catégorie, affecté auprès du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat »
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
directeur
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry POURQUIER
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe PIGAULT
chef des services fiscaux de classe normale, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Bernard NICOLAÏEFF
trésorier-payeur général de 1re catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ouest
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry NESA
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry MÉTAIS
chef des services fiscaux de classe normale, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe MOUTIÉ
délégué interrégional des impôts, chargé de la direction des grandes entreprises
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel MORVAN
chef des services fiscaux de classe normale, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Xavier MENETTE
chef des services fiscaux de classe normale, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Gérard MATTOY
chef des services fiscaux de classe normale, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Max MARTINEU
trésorier-payeur général de région de 1re catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Jacques MANÉ
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Bernard LIMAL
trésorier-payeur général de 1re catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour la région Ile-de-France
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Claude LESTAVEL
délégué interrégional des impôts, délégué du directeur général pour l'interrégion Est
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alain LELOUEY
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Richard KERGUELEN
chef des services fiscaux de classe normale, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pierre JUANCHICH
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Claude HEILES
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Pas-de-Calais
Groupe:
Pas-de-Calais
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alain GUILLOUËT
trésorier-payeur général de 2e catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Claude GODEC
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe DUFRESNOY
délégué interrégional des impôts, délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Est-Réunion-Mayotte
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Guy DINET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: James DIDIO
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé du service de documentation nationale du cadastre (SDNC)
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel DEVILLE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Luc DELPLANS
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France Ouest
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Noël CLAUDON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté en administration centrale
chargé de mission
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christian BRUNET
trésorier-payeur général de 1re catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes - Bourgogne
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Noël BRIDAY
délégué interrégional des impôts, délégué du directeur général pour l'interrégion Centre-Auvergne-Antilles-Guyane
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 1er échelon, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Didier BONNEL
chef des services fiscaux de classe normale, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Bertrand BINET
chef des services fiscaux de classe normale, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique BABEAU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nathalie MORIN
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, chargée de la direction nationale des interventions domaniales
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Martine MEUNIER
chef des services fiscaux de classe normale, chargée de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France Est
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine MESNAGER
chef des services fiscaux de classe normale, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Chantal MARCHAND
chef des services fiscaux de classe normale, chargée de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Rhône-Alpes - Bourgogne
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Josiane LANTERI
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Régine DUPUY
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Danièle CONTANT
chef des services fiscaux de classe normale, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Denise BONEL
déléguée interrégionale des impôts, déléguée du directeur général pour l'interrégion Nord
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade, puis promue
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 1er échelon, et maintenue dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Roger PICARD
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
promotion
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Yves MAY
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de l'Isère
Groupe:
Isère
JORFTEXT000024614809(source JORF)
promotion
02 Octobre 201102/10/2011
De: Camille MANGIN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
comptable à la recette des finances de Reims
JORFTEXT000024614809(source JORF)
promotion
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent GUILLON
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ouest
directeur
Groupe:
Direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ouest
JORFTEXT000024614809(source JORF)
promotion
02 Octobre 201102/10/2011
De: Denis GIROUDET
administrateur des finances publiques de 5e échelon, directeur du pôle gestion publique dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
Seine-Maritime
JORFTEXT000024614809(source JORF)
promotion
02 Octobre 201102/10/2011
De: Louis DUCAMP
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Hautes-Pyrénées
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
promotion
02 Octobre 201102/10/2011
De: Gérald DEMEY
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
promotion
02 Octobre 201102/10/2011
De: Benoît DEMEULEMEESTER
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Pas-de-Calais
Groupe:
Pas-de-Calais
JORFTEXT000024614809(source JORF)
promotion
02 Octobre 201102/10/2011
De: Louis-Armand COLLI
administrateur des finances publiques de 4e échelon, chef d'établissement de services informatiques Amiens
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Somme
responsable régional de la politique immobilière de l'Etat
Groupe:
Somme
JORFTEXT000024614809(source JORF)
promotion
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascal COEVOET
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Ariège
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
promotion
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alban CLAIRAC
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
promotion
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alain CITRON
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
promotion
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Michel BLANCHARD
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à l'Ecole nationale des finances publiques (ENFiP)
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
promotion
02 Octobre 201102/10/2011
De: Claude VAUCHOT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affecté dans le département du Pas-de-Calais
Objet:
directeur régional des finances publiques de la Martinique
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
JORFTEXT000024614809(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Marc TEULIÈRES
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Sarthe
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Oise
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Oise
JORFTEXT000024614809(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Charles-Henri ROULLEAUX DUGAGE
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Mayenne
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Sarthe
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Sarthe
JORFTEXT000024614809(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christian LAURENT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Essonne
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Nièvre
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
JORFTEXT000024614809(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascal BRESSON
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Nièvre
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Aisne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
JORFTEXT000024614809(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Paul TOUZET
chef des services fiscaux de classe normale, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Olivier SIVIEUDE
délégué interrégional des impôts, chargé de la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Bernard SALVAT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel ROULET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ouest
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe ROMONT
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Yves RAUDE
trésorier-payeur général de 3e catégorie, affecté auprès du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat »
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
directeur
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry POURQUIER
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe PIGAULT
chef des services fiscaux de classe normale, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Bernard NICOLAÏEFF
trésorier-payeur général de 1re catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ouest
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry NESA
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry MÉTAIS
chef des services fiscaux de classe normale, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe MOUTIÉ
délégué interrégional des impôts, chargé de la direction des grandes entreprises
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel MORVAN
chef des services fiscaux de classe normale, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Xavier MENETTE
chef des services fiscaux de classe normale, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Gérard MATTOY
chef des services fiscaux de classe normale, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jacques MARZIN
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Max MARTINEU
trésorier-payeur général de région de 1re catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Jacques MANÉ
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Bernard LIMAL
trésorier-payeur général de 1re catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour la région Ile-de-France
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Claude LESTAVEL
délégué interrégional des impôts, délégué du directeur général pour l'interrégion Est
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alain LELOUEY
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Richard KERGUELEN
chef des services fiscaux de classe normale, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pierre JUANCHICH
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Claude HEILES
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alain GUILLOUËT
trésorier-payeur général de 2e catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Claude GODEC
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe DUFRESNOY
délégué interrégional des impôts, délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Est-Réunion-Mayotte
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Guy DINET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: James DIDIO
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé du service de documentation nationale du cadastre (SDNC)
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel DEVILLE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Luc DELPLANS
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France Ouest
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Noël CLAUDON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christian BRUNET
trésorier-payeur général de 1re catégorie, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes - Bourgogne
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Noël BRIDAY
délégué interrégional des impôts, délégué du directeur général pour l'interrégion Centre-Auvergne-Antilles-Guyane
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Didier BONNEL
chef des services fiscaux de classe normale, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Bertrand BINET
chef des services fiscaux de classe normale, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique BABEAU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nathalie MORIN
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, chargée de la direction nationale des interventions domaniales
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Martine MEUNIER
chef des services fiscaux de classe normale, chargée de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France Est
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine MESNAGER
chef des services fiscaux de classe normale, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Chantal MARCHAND
chef des services fiscaux de classe normale, chargée de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Rhône-Alpes - Bourgogne
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Josiane LANTERI
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Régine DUPUY
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Danièle CONTANT
chef des services fiscaux de classe normale, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Denise BONEL
déléguée interrégionale des impôts, déléguée du directeur général pour l'interrégion Nord
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Danielle ROGER
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
dans le département de la Loire-Atlantique
JORFTEXT000024614809(source JORF)
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Hélène GARDIES
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 3e échelon
Objet:
dans le département du Pas-de-Calais
directrice du pôle gestion publique
Groupe:
Direction du pôle gestion publique
JORFTEXT000024614809(source JORF)
affectation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Didier Blanchet
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000024614806(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
date_debut="2011-10-01"
tribunal="des conflits"
suppleant
president
JORFTEXT000024614803(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thillay (Alain)
professeur agrégé, chef du bureau des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources pédagogiques
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000024614695(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Guilhem Rénier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Julien Paquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pierre Carrié
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thomas Lévecque
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Stéphane Corcos
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Roland Bussière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nelly Moron
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Sophie Lepilleur
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine Hornbeck
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Geneviève Molinier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Franck Besse
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Stéphane Corcos
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Didier Villaret
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thomas Lévecque
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Bruno Lemasson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel El Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Roland Bussière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Emmanuel Muganza
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christian Beaud'huin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Bernard Riou
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Eric Wenger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pierre-Yves Tanguy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique Michel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Frédéric Lepuil
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dany Athanase
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jonathan Vidal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Hervé Roué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Patrice Marin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Emmanuel Lainé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Yves Haboury
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe Granier
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « assistance en escale » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe Didier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Marie Corda
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Cédric Collardeau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascal Bazer-Bachi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laurent Zombralis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michaël Stamp
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Régis Lhomme
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Luc Battini
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe Verhague
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Régis Lourme
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Stéphane Gautron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel Ludmann
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Luc Le Maguer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique Hogedez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Richard Fournillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Richard Catanne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Patrick Cipriani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Muriel Belzunce
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nesrine Chkioua
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Audrey Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Hélène Renjard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Flore Germack
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Régine Lhomme
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Sarah Serre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Ancuta Sauvain
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Françoise Rontard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michèle Luneau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Rosy Hurtus
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marjolaine Galan
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Monique Emy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Solange Duvigneau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine Brion
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Franciane Arnaud
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Geneviève Molinier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Joëlle Petitbois
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Isabelle Couderc
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024614545(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry Renaud
intendant
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000024614488(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201102/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.