Direction du travail affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (organisation)


De: LAMOTHE (Damien, François, Xavier, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fontaines-Saint-Martin (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000052153560(source JORF)
nomination
29 Août 202529/08/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.