directeur juridique, réglementation et corporate, Groupe BPCE

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

coordinateur d'Habicoop

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

secrétaire général de la Coopération maritime

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

directeur de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

directeur de la vie sociale et coopérative au Groupe Crédit coopératif

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

directeur juridique de la Confédération générale des sociétés coopératives et participatives

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

directeur adjoint relations de Place Groupe, Groupe BPCE

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

délégué général de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

responsable des relations institutionnelles à la Confédération nationale du Crédit mutuel

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

président de la Fédération des enseignes du commerce associé

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

administrateur de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

secrétaire général de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

chargée de mission auprès de la présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

secrétaire générale de Coop Fr

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

directrice des affaires juridiques et fiscales de Coop de France

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

président de l'Office central de la coopération à l'école

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

membre du bureau de Coop de France

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

président de la Fédération nationale des caisses d'épargne, Groupe BPCE

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

président d'honneur de la Confédération nationale du crédit mutuel

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

président de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

président de la Fédération nationale des banques populaires, groupe BPCE

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

président de la Coopération maritime

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

président de la Confédération générale des sociétés coopératives et participatives

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

président de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

président de la Fédération nationale du crédit agricole

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

président de Coop Fr

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

président d'Habicoop

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

président du groupe Crédit coopératif

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

directeur des affaires civiles et du sceau

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directeur général du Trésor

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directeur général de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directeur général du travail

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

déléguée générale de la Fédération des enseignes du commerce associé

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directrice de la législation fiscale

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

inspecteur des finances publiques

agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

personnalités qualifiées

ingénieur de troisième grade du cadre des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie

dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

inspecteur de la santé publique vétérinaire

maître de conférences

dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

rattaché au secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, et en lien avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle participe à la réflexion sur la mise en œuvre de sensibilisations et de formations aux questions de sécurité des systèmes d'information dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

conseiller de défense et sécurité auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

professeur des universités associé à mi-temps (5e section)

professeur des universités (5e section)

au titre de l'article 46-1 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affecté à l'université de Lorraine

admis au concours de recrutement de professeurs des universités (22e section) ouvert

en cette qualité et affecté à l'université de Tours

en cette qualité et affectées à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

27e section

en cette qualité et affectées à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

26e section

en cette qualité et affectées à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

24e section

en cette qualité et affectées à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

23e section

en cette qualité et affectées à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

22e section

en cette qualité et affectées à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

22e section

en cette qualité et affectées à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

21e section

en cette qualité et affectées à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

21e section

en cette qualité et affectées à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

20e section

en cette qualité et affectées à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

18e section

en cette qualité et affectées à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

18e section

conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Lille-I)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservateur en chef (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université des Antilles-Guyane)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Nantes)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université du Havre)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Saint-Etienne)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée de Chambéry)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

conservatrice en chef (délégation Lorraine Sud de l'université de Lorraine)

titularisés et affectés

conservateur général des bibliothèques

chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »

représentant du ministre chargé de la construction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

représentant du ministre chargé de l'industrie, du commerce et de l'artisanat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

inspectrice du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de Lot-et-Garonne

au grade de directeur adjoint du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

premier conseiller de chambre régionale des comptes, sous-directeur des affaires financières de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre chargé de l'emploi

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires financières de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), suppléant

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre chargé de l'emploi

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

conseiller spécial au cabinet de la ministre

membre du Comité de bassin Loire-Bretagne

représentant des usagers

Distributeur d'eau

administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

en raison de ses compétences

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Sur proposition du ministre de la défense

Commandant

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Sur proposition du ministre de la défense

Capitaine de gendarmerie

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Sur proposition du ministre de l'intérieur

Colonel

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Sur proposition du ministre chargé des transports

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Sur proposition du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Sur proposition du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Sur proposition du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Choisis par le ministre chargé de l'énergie

Lieutenant-colonel de gendarmerie

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Choisis par le ministre chargé de l'énergie

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Choisi parmi les opérateurs concourant aux transports de matières nucléaires

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Choisi parmi les opérateurs concourant aux transports de matières nucléaires

président

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

vice-président

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Commandante de police

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Sur proposition du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire

membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires

Choisi parmi les opérateurs industriels donneur d'ordre de transports de matières nucléaires

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, en charge du pilotage des services

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'équipement

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France en charge du pilotage des services

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste

professeur de 2e classe stagiaire en « métallurgie physique » à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

maître de conférences de classe normale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

administratrice civile hors classe, détachée

sous-préfète de Fontainebleau

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Omer

directeur des services pénitentiaires

sous-préfet, sous-préfet d'Argelès-Gazost

administrateur civil hors classe

inspecteur général en service extraordinaire

auprès de l'inspection générale des affaires sociales

conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement

à ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles

maître des requêtes

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Denis BERANGER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Denis BERANGER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Denis BERANGER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis BERANGER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant de l'organisation syndicale Force ouvrière

magistrate du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrat hors hiérarchie

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

pour donner des soins à ascendants

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

attaché principal d'administration

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attaché principal d'administration

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attaché principal d'administration

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attaché principal d'administration

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration

dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration

dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration

dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale territoriale

dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République française auprès de la République de Croatie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée

administrateur territorial hors classe

par intérim des fonctions de directeur de la direction départementale interministérielle de la cohésion sociale de Paris

directrice d'hôpital hors classe

première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

à assurer la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité

en application de l'arrêté du

modifié susvisé

adjointe administrative principal de 2e classe

agents de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé

adjointe administrative de 1re classe

agents de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé

agent contractuel responsable du pôle budget et dépenses

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses

au titre du budget du service à compétence nationale

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, secrétaire général adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur technique

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs des services pénitentiaires, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contrôleur des armées, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs fonctionnels pénitentiaire d'insertion et de probation, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

attachée principale d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets