Direction du travail, responsable de l'unité départementale d'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire (organisation)


De: Hervé Sadoul
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
9 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184666(source JORF)
habilitation
11 Novembre 199411/11/1994
De: Bernard Prunel
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
9 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184666(source JORF)
habilitation
11 Novembre 199411/11/1994
De: Jean Marcantoni
inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
9 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184666(source JORF)
habilitation
11 Novembre 199411/11/1994
De: Jean-Marie Gauthier
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
9 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184666(source JORF)
habilitation
11 Novembre 199411/11/1994
De: François Cholley
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
9 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184666(source JORF)
habilitation
11 Novembre 199411/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.