inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Zone de

Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement

Thomas BERGANTZ DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 01/08/2020

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Gilbert BOISSIER Provence-Alpes-Côte-d'Azur 24/07/2020

Côte-d'Azur

Michel BOUCHET DDPP 86 - Vienne Nouvelle-Aquitaine 01/08/2020

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Flora CAMPS Auvergne-Rhône-Alpes 31/10/2019

Alpes

Jean-Luc CHAUMIER DDPP 22 - Côtes d'Armor Bretagne 31/05/2020

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019

Alpes

Maëla COROLLEUR DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 03/08/2020

Ophélie HABERMEYER Bourgogne-Franche-Comté 01/09/2020

Comté

Bourgogne-Franche-Comté 01/07/2020

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019

Alpes

Maëla COROLLEUR DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 03/08/2020

Ophélie HABERMEYER Bourgogne-Franche-Comté 01/09/2020

Comté

Armelle MARGUERET DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 03/08/2020

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019

Alpes

Maëla COROLLEUR DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 03/08/2020

Emmanuel COSQUER DREAL Bretagne Bretagne 31/08/2020

Sandrine CRESPO DREAL Grand Est Grand Est 30/06/2020

Denis FEVRIER DREAL Bretagne Bretagne 01/07/2020

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019

Alpes

Maëla COROLLEUR DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 03/08/2020

DDPP 56 - Morbihan Bretagne 08/08/2020

MTES DGPR France entière 01/07/2020

FRANCLIEU

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019

Alpes

Maëla COROLLEUR DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 03/08/2020

DDPP 56 - Morbihan Bretagne 08/08/2020

BARMON

Léa NIFAUT DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 01/03/2020

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019

Alpes

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019

Alpes

Maëla COROLLEUR DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 03/08/2020

Ophélie HABERMEYER Bourgogne-Franche-Comté 01/09/2020

Comté

Olivier HENRY DDPP 67 - Bas-Rhin Grand Est 30/04/2020

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019

Alpes

Maëla COROLLEUR DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 03/08/2020

DDPP 56 - Morbihan Bretagne 08/08/2020

Sandrine OLIVIER Bourgogne-Franche-Comté 01/09/2020

Comté

inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit

Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019

Alpes

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

administrateur général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

médecin évaluateur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée, -

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée, -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

médecin évaluateur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

mentionnées à l'article 1er de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

médecin évaluateur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attachée d'administration de l'Etat hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée, -

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

conseiller parlementaire

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

conseillère chargée de la communication et des relations avec la presse

conseiller des politiques de lutte contre la pauvreté au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

préfet

directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

conseillère communication de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

conseiller pour les affaires sociales de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

conseillère logement au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

adjoint à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale

membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Au titre de la direction générale de la cohésion sociale

membre suppléant

suppléant

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

suppléante

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Polynésie française

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

notaire

office créé

notaire

titulaire d'un office de notaire

Pontault-Combault (Seine-et-Marne)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean LOURAU, Claude FONTANILLE et Jean-Raynald ENAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL MONTMARTRE REAUMUR »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hugues de BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, Marc CAGNIART, Brigitte MARCHAY, Quentin D'ESCAYRAC et Pierre-Edouard FORESTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

au cabinet du ministre

Conseillers

conseiller presse, communication

au cabinet du ministre

Conseillers

conseillère parlementaire et affaires politiques

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

directeur du travail, responsable de l'unité départementale d'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire

au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

conseillère chargée de la communication et des relations avec la presse

au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

directeur adjoint de cabinet

au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement

directeur du cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

architecte urbaniste de l'Etat en chef

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde

préfet

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur

conseiller cultes et immigration au cabinet du ministre de l'intérieur

Contrôleur général des armées

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

membre suppléant

Contrôleuse générale des armées

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

membre titulaire

Contrôleur général des armées

membres du comité du contrôle a posteriori

membre suppléant représentant du contrôle général des armées

Contrôleur général des armées

membres du comité du contrôle a posteriori

membre titulaire représentant du contrôle général des armées

conseiller pour les affaires sociales au cabinet de la ministre des armées

sergent, transmissions ; 8 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 7 décembre 2019

Cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

caporal, légion étrangère ; 6 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 16 novembre 2019

Cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

brigadier, aviation légère de l'armée de terre ; 4 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 15 avril 2020

Promu brigadier-chef à titre exceptionnel le 15 avril 2020

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, aviation légère de l'armée de terre ; 18 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 15 avril 2020

Promu major à titre exceptionnel le 15 avril 2020

Cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

sergent ; 7 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 29 avril 2020

Promu sergent-chef à titre exceptionnel le 29 avril 2020

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

infirmier en soins généraux du 1er grade ; 5 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 29 avril 2020

Décédé des suites de ses blessures le 30 avril 2020

Promu infirmier en soins généraux du 2e grade à titre exceptionnel le 30 avril 2020

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

brigadier, légion étrangère ; 5 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 23 avril 2020

Décédé des suites de ses blessures le 1er mai 2020

Promu brigadier-chef à titre exceptionnel le 1er mai 2020

Cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

légionnaire de 1re classe, légion étrangère ; 3 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 4 mai 2020

Promu brigadier à titre exceptionnel le 4 mai 2020

Cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

conseillère chargée des affaires européennes et internationales

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

conseillère chargée de la relance, de la transition écologique et du suivi de l'exécution des réformes

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

conseiller chargé des relations avec le Parlement

administrateur civil

chef du service des retraites de l'éducation nationale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

avec une période probatoire de six mois

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département formation des corps techniques de la navigation aérienne

assurer par intérim les fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

inclus

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

directrice du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

cheffe de cabinet

membres du Bureau central de tarification

5

Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs

Suppléant

membres du Bureau central de tarification

4

Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie

Suppléant

membres du Bureau central de tarification

3

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres du Bureau central de tarification

1

Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléant

membres du Bureau central de tarification

2

Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété

Suppléant

membres du Bureau central de tarification

5

Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs

Titulaire

membres du Bureau central de tarification

4

Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie

Titulaire

membres du Bureau central de tarification

2

Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété

Titulaire

membres du Bureau central de tarification

1

Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire

membres du Bureau central de tarification

6

Sur proposition de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres du Bureau central de tarification

3

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement

conseiller auprès du ministre, en charge de la communication et de la presse

au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement

conseillère en charge du porte-parolat et des médias

au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement

chef de cabinet, chargé des élus locaux et des territoires

au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement

conseillère communication digitale

au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement

conseiller communication

au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement

directrice du cabinet

au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement

conseiller politique et parlementaire

préfet, directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet, chargé des relations avec le parlement et les élus

au nom du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion chargé des retraites et de la santé au travail, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet, directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur des contrats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service

secrétaire administratif

au sein du bureau de la conduite budgétaire

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Sergent

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

ouvrier de l'Etat

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

ouvrier de l'Etat

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau de la conduite budgétaire

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

agent sous contrat

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la conduite budgétaire

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Brigadier-chef

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjoint administratif

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Adjudant

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau gestion logistique des biens, pour les actes relatifs à la gestion logistique des biens

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division des parcs

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

sous-directeur des contrats adjoint

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur des contrats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service

ingénieur civil de la défense

au sein de la sous-direction des contrats, pour les marchés publics confiés à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service

adjointe administrative

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

agent sous contrat

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Adjudante

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

ouvrière de l'Etat

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Capitaine

chargée de mission

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Adjudante

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Sergente

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Adjudante

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Capitaine

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Adjudante

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau de la conduite budgétaire

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Lieutenante-colonelle

cheffe du bureau de la conduite budgétaire

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Sergente

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Commandante

adjointe au chef de bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative

au sein du bureau de l'exécution des dépenses

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre de la défense, et à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

chefs de mission

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur des mines et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur en chef des mines, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

agent contractuel et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

ingénieure générale des mines, secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

attachée hors classe d'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieure en chef des mines, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

attachée d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

cheffe de cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet et à

au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens automobiles, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du transport automobile

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »

dans la limite de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait

agent contractuel, coordinateur budgétaire et comptable immobilier, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier

dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », les demandes d'achat et les attestations de service fait

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à

aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

agent contractuel

agents

placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat

les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

agent contractuel

agents

placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat

les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

secrétaire administratif de classe normale

agents

placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat

les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

agent contractuel

agents

placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat

les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

secrétaire administratif de classe normale

agents

placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat

les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

agent contractuel, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de gestion de recettes, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers