Direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur (organisation)


De: André-Claude Lacoste
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions à la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
JORFTEXT000000174264(source JORF)
habilitation
17 Avril 199217/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.