Direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André-Claude Lacoste
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions à la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
JORFTEXT000000174264
(source JORF)
habilitation
17 Avril 1992
17/04/1992