Direction interrégionale de : MESURE D'ISOLEMENT Établissement pénitentiaire : Décision de prolongation de l'isolement à la demande de la personne détenue par le directeur interrégional (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:
/ M. …………………………………………………… N°
écrou : ………………………
Objet:
à cette mesure dès que vous en ferez la demande
Annexe 13
Direction interrégionale de : MESURE D'ISOLEMENT Etablissement pénitentiaire : Décision de prolongation de l'isolement à la demande de la personne détenue par le directeur interrégional
(Annexe n°13)
□ PROPOSITION DE PROLONGATION □ PROPOSITION DE MAINLEVÉE 1
Groupe:
Direction interrégionale de : MESURE D'ISOLEMENT Établissement pénitentiaire : Décision de prolongation de l'isolement à la demande de la personne détenue par le directeur interrégional
JUSK1140023C(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Avril 201114/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.