Direction interrégionale de : MESURE D'ISOLEMENT Établissement pénitentiaire : Décision de prolongation de l'isolement à la demande de la personne détenue par le directeur interrégional (organisation)
Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.
Très accessible au grand public.
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à cette mesure dès que vous en ferez la demande
Annexe 13
Direction interrégionale de : MESURE D'ISOLEMENT Etablissement pénitentiaire : Décision de prolongation de l'isolement à la demande de la personne détenue par le directeur interrégional
(Annexe n°13)
□ PROPOSITION DE PROLONGATION □ PROPOSITION DE MAINLEVÉE 1
