14 Avril 2011

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Renaud Rhim
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
date_debut="2011-01-01"
suppleant
MENA1100182A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Philippe Brouassin
Front syndical Sgen-CFDT/SGPEN-CGT
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Article 2 - Sont également
nommés représentants du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
Attaché d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
date_debut="2011-01-01"
suppleant
MENA1100182A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Isabelle Roussel
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
date_debut="2011-01-01"
suppleant
MENA1100182A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Geneviève Hickel
sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
date_debut="2011-01-01"
suppleant
MENA1100182A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Catherine Gaudy
chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
date_debut="2011-01-01"
suppleant
MENA1100182A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Sophie Hugonnet
Asamen
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Article 2 - Sont également
nommés représentants du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
Attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
date_debut="2011-01-01"
suppleant
MENA1100182A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Régine Fourmann
A&I Unsa
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Article 2 - Sont également
nommés représentants du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
Attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
date_debut="2011-01-01"
suppleant
MENA1100182A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Claire Pion
Asamen
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Article 2 - Sont également
nommés représentants du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
Attaché d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
date_debut="2011-01-01"
suppleant
MENA1100182A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Pierre-Laurent Simoni
chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
date_debut="2011-01-01"
MENA1100182A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Éric Piozin
chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
date_debut="2011-01-01"
MENA1100182A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Éric Becque
chef du service de l'action administrative et de la modernisation, président
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
date_debut="2011-01-01"
MENA1100182A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Patrick Chauvet
A&I Unsa
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Article 2 - Sont également
nommés représentants du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
Attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
date_debut="2011-01-01"
MENA1100182A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Geneviève Guidon
chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
date_debut="2011-01-01"
MENA1100182A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Marie-Christine Baudry
Asamen
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Article 2 - Sont également
nommés représentants du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
Attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
date_debut="2011-01-01"
MENA1100182A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Patricia Prouchandy
A&I Unsa
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Article 2 - Sont également
nommés représentants du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
Attaché d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
date_debut="2011-01-01"
MENA1100182A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Sylvie Aebischer
Front syndical Sgen-CFDT/SGPEN-CGT
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Article 2 - Sont également
nommés représentants du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
Attaché d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Groupe:
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
date_debut="2011-01-01"
MENA1100182A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De:
/ M …………………. N°
écrou …………………
Objet:
e, il n'est pas mis fin à la mesure d'isolement sauf décision contraire du magistrat
Les personnes détenues soumises à l'isolement judiciaire sont soumises au régime de détention applicable à l'isolement administratif
Enfin, il est précisé qu'une mesure d'interdiction temporaire de communiquer (art. D. 56, art. 145-4 du CPP) peut être prononcée par le magistrat saisi du dossier de la procédure à l'encontre d'une personne mise en examen placée en détention provisoire. Cette interdiction s'entend au sens de l'accès aux modes de communication de la personne détenue avec l'extérieur (correspondance écrite, correspondance téléphonique, visites de toutes natures)
Cette mesure est compatible avec une affectation en détention ordinaire, et n'impose en aucun cas un placement au quartier d'isolement. Si le détenu doit être placé à l'isolement, la motivation de l'isolement administratif ne peut en aucun cas se réduire à l'interdiction de communiquer : des éléments de fait, nourris des échanges entre magistrat et chef d'établissement, doivent permettre de déterminer si les motifs liés à l'instruction sont suffisants pour motiver, le cas échéant, un isolement administratif (par mesure de protection ou de sécurité, à la demande de la personne détenue ou d'office)
Vous voudrez bien me rendre compte des difficultés que vous pourrez rencontrer dans l'application de la présente circulaire. Ces dispositions, compte tenu de leur impact sur le régime de détention des personnes détenues, doivent être relayées efficacement auprès des personnels. La sous-direction des personnes placées sous main de justice (bureau PMJ4) est à votre disposition pour vous apporter tous les éléments utiles à leur mise en œuvre
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, Le directeur de l'administration pénitentiaire
Jean-Amédée LATHOUD
Annexe 1
PROCEDURE D'ISOLEMENT Direction interrégionale de
Mise en œuvre de l'article 24 (loi du 12 avril 2000) Etablissement pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JUSK1140023C(source BOMJ)
transfert
14 Avril 201114/04/2011
De:
/ M ……………………………. N°
écrou ………………… reconnaît avoir pris connaissance des informations ci-dessus1
Objet:
à l'isolement si aucune décision de placement à l'isolement prise dans les conditions
prévues par les articles R. 57-7-62 à R. 57-7-78 du code de procédure pénale n'est intervenue
Date, heure signature (nom, prénom, qualité de l'agent signataire)
ACCUSE DE RECEPTION
JUSK1140023C(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Avril 201114/04/2011
De:
/ M. …………………………………………………… N°
écrou : ………………………
Objet:
à cette mesure dès que vous en ferez la demande
que vous pouvez faire parvenir au juge de l'application des peines / au magistrat saisi du dossier de la procédure 2, soit directement, soit par l'intermédiaire de votre avocat, toutes les observations utiles concernant cette décision
Annexe 12
MESURE D'ISOLEMENT Direction interrégionale de
Décision de prolongation de l'isolement à la Etablissement pénitentiaire : demande de la personne détenue par le chef d'établissement
Groupe:
MESURE D'ISOLEMENT Direction interrégionale
JUSK1140023C(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Avril 201114/04/2011
De:
/ M. …………………………………………………… N°
écrou : ………………………
Objet:
à cette mesure dès que vous en ferez la demande
Annexe 14
MESURE D'ISOLEMENT Direction interrégionale de
Décision de prolongation de l'isolement à la Etablissement pénitentiaire : demande de la personne détenue par le ministre de la justice
(Annexe n°14)
□ PROPOSITION DE PROLONGATION □ PROPOSITION DE MAINLEVÉE 1
Groupe:
MESURE D'ISOLEMENT Direction interrégionale
JUSK1140023C(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Avril 201114/04/2011
De:
/ M. …………………………………………………… N°
écrou : ………………………
Objet:
à cette mesure dès que vous en ferez la demande
Annexe 13
Direction interrégionale de : MESURE D'ISOLEMENT Etablissement pénitentiaire : Décision de prolongation de l'isolement à la demande de la personne détenue par le directeur interrégional
(Annexe n°13)
□ PROPOSITION DE PROLONGATION □ PROPOSITION DE MAINLEVÉE 1
Groupe:
Direction interrégionale de : MESURE D'ISOLEMENT Établissement pénitentiaire : Décision de prolongation de l'isolement à la demande de la personne détenue par le directeur interrégional
JUSK1140023C(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Avril 201114/04/2011
De: LE MARCHAND Marie-Noëlle, épouse COADOU
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Tribunal d'instance de Guingamp
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
JUSB1110982A(source BOMJ)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: HENRY Huguette, épouse LE BESCOND
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme LE MARCHAND Marie-Noëlle, épouse COADOU
tribunal="" suppleant="
JUSB1110982A(source BOMJ)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: PAUL Martine, épouse HYRIEN
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1110982A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Avril 201114/04/2011
De: PASQUIER Monique, épouse REVEAU
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme VALLIENNE Valérie
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JUSB1110981A(source BOMJ)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Mélanie Joder
inspectrice des finances, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent Moreau
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000023855426(source JORF)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Pascal Dorleac
Objet:
responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche au sein de la de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Unité territoriale de l'Ardèche au sein de la de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="2011-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023855423(source JORF)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Gaudry-Lastère (Annie)
attachée principale d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer les fonctions, à la direction des retraites, de responsable de la direction du pilotage et de la coordination à l'établissement d'Angers
détachée dans ledit emploi
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023855418(source JORF)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Michelle ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
1er avril 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut="2011-04-02"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023855413(source JORF)
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Rogowski (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
JORFTEXT000023855410(source JORF)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Christian Mauduit
commissaire général de brigade, auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
à la demande
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000023855407(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201114/04/2011
De: Dupuy (Françoise)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000023855405(source JORF)
radiation
14 Avril 201114/04/2011
De: Dupuy (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023855405(source JORF)
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Nicolas (Joëlle)
née Le Pors, attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000023855403(source JORF)
radiation
14 Avril 201114/04/2011
De: Nicolas (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Le Pors, attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023855403(source JORF)
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Bremaud (Françoise)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000023855401(source JORF)
radiation
14 Avril 201114/04/2011
De: Bremaud (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023855401(source JORF)
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: Thurière (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023855398(source JORF)
admission
14 Avril 201114/04/2011
De: PVC/PVDC) (B/30)
(laboratoires BIOCODEX)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000023855283(source JORF)
inscription
14 Avril 201114/04/2011
De: PVC/PVDC) (B/30)
(laboratoires BIOCODEX)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
JORFTEXT000023855276(source JORF)
inscription
14 Avril 201114/04/2011
De: Gé (B/1)
(laboratoires BESINS INTERNATIONAL)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 378 149 8 0, ACICLOVIR BGR 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires BIOGARAN)
JORFTEXT000023855265(source JORF)
inscription
14 Avril 201114/04/2011
De: Gé (B/1)
(laboratoires BESINS INTERNATIONAL)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 378 149 8 0, ACICLOVIR BGR 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires BIOGARAN)
JORFTEXT000023855254(source JORF)
inscription
14 Avril 201114/04/2011
De: Frédéric Séval
chef de la division droits, éthique et appui juridique
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Philippe Certin
chef de la division ressources et contrôle interne
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Charles Saout
adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Renaud Morin
adjoint de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Pascal Melihan-Cheinin
adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Patrick Brasseur
chef de la mission de l'information et de la communication
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Arnaud Vidal
chef du bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: César Melo Delgado
adjoint au chef du bureau
Objet:
A. ― Bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Renée Pomarède
chef du secrétariat du Haut Conseil de santé publique, placée auprès du chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique
Objet:
les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Laurence Bassano
secrétaire générale adjointe
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Marie-Hélène Loulergue
chargée des fonctions de sous-directrice par intérim de la prévention des risques infectieux
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Joëlle Carmès
adjointe du sous-directeur chef du département des urgences sanitaires
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Zina Bessa
adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Christian Poiret
chef de service, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Aline Gendronneau
adjointe à la chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Audrey Chaffard
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: André Laurent Michelson
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023855203(source JORF)
habilitation
14 Avril 201114/04/2011
De:
Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau
Objet:
les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Groupe:
Direction du budget
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023855203(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Olivier Ritz
pour engager la Caisse des dépôts et consignations par ses avis, conseils et décisions par l'arrêté du
17 mars 2009
modifié paru au Journal officiel du
4 avril 2009
Objet:
les actes et documents qui relèvent des missions qui lui sont confiées par le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
adjoint au secrétaire général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023855203(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: André Laurent Michelson
Objet:
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023855203(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Mathias Guérin
Objet:
les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction des achats de l'immoblier et de la logistique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023855203(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Mathias Guérin
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'alinéa ci-dessus, relevant de la direction des processus et des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023855203(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Jean-François Berthier
responsable de la direction des processus et des systèmes d'information
Objet:
les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023855203(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Emmanuel Poccardi
Objet:
responsable du département achats
les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés relevant du périmètre de la fonction achats
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023855203(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Didier Voyenne
Objet:
responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux
les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023855203(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Mathias Guérin
Objet:
responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les correspondances, actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions
Groupe:
Direction du budget
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023855203(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Philippe Jeanneau
Objet:
responsable de la direction des achats, de l'immobilier et de la logistique
les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023855203(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Maxence Langlois-Berthelot
Objet:
adjoint au secrétaire général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023855203(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Olivier Ritz
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000023855203(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Christophe JACQUOT
contrôleur des armées
dans la limite des attributions du service de l'administration centrale. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Philippe CHATAIGNON
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Benjamin CAMUS
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Marc YOLIN
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Denis RIVIERE
administrateur de la ville de Paris
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Jean-Yves HERMOSO
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Serge PARADOWSKI
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du département des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Dominique LALANDE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Thierry DAVIAU
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Paul GILLOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du service immobilier du Palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Paul BENICHOU
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Jean-Pierre SIRACUSA
agent contractuel
dans la limite des attributions du pôle informatique et télécommunications du département des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Gilles MAYEUX
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle fonctionnement et travaux du département des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Patrice BUNEL
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Marie-Aude RECHER-LAMBEY
attachée d'administration, chargée de mission pour les questions européennes à la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
dans la limite des attributions en matière de droit européen et de droit communautaire du bureau du contentieux judiciaire et européen
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Juliette NUNEZ
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Florence DUHOT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Véronique CARRE
magistrate
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridique pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études ; »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Jacqueline GONET
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Christine TRANCHANT
ingénieur des ponts et chaussées
dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Françoise TERLIN
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Thérèse MADY
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Josiane GUILHEM
cadre permanent RATP
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Annie GODET
chargée d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle archives électroniques du département des archives, de la documentation et du patrimoine. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Christelle CONTARET
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Anne CHESNOY
chargée d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Fanny KUPFERBERG
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Dominique EMERAUD
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire et du pôle achats du département de la programmation des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Edith COURRIERE-IDRAC
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Odile AUBOURG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des outils de communication du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Jean-Marc Le Lann
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques, école interne à l'Institut national polytechnique de Toulouse (
décret n° 85-1243 du
26 novembre 1985
modifié)
Groupe:
Institut national polytechnique de Toulouse
date_debut="2011-04-19"
duree="cinq ans"
ecole="École interne à l'Institut national polytechnique de Toulouse"
ESRS1100131A(source BOESR)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Nicolas GROSS
Objet:
Le conseil de laboratoire
+ Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC111345DR07(source BOCNRS)
composition
14 Avril 201114/04/2011
De: Xavier DUCHEMIN
Objet:
Le conseil de laboratoire
+ Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC111345DR07(source BOCNRS)
composition
14 Avril 201114/04/2011
De: Yves CHEREL
Objet:
Le conseil de laboratoire
+ Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC111345DR07(source BOCNRS)
composition
14 Avril 201114/04/2011
De: Olivier CHASTEL
Objet:
Le conseil de laboratoire
+ Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC111345DR07(source BOCNRS)
composition
14 Avril 201114/04/2011
De: Xavier BONNET
Objet:
Le conseil de laboratoire
+ Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC111345DR07(source BOCNRS)
composition
14 Avril 201114/04/2011
De: David PINAUD
Objet:
Le conseil de laboratoire
+ Membres nommés
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC111345DR07(source BOCNRS)
composition
14 Avril 201114/04/2011
De: Bertrand GAUFFRE
Objet:
Le conseil de laboratoire
+ Membres nommés
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC111345DR07(source BOCNRS)
composition
14 Avril 201114/04/2011
De: Christophe COIFFET
Objet:
Le conseil de laboratoire
+ Membres nommés
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC111345DR07(source BOCNRS)
composition
14 Avril 201114/04/2011
De: Charles-André BOST
Objet:
Le conseil de laboratoire
+ Membres nommés
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC111345DR07(source BOCNRS)
composition
14 Avril 201114/04/2011
De: Vincent BRETAGNOLLE
Directeur
Objet:
Le conseil de laboratoire
* Membre de Drait
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC111345DR07(source BOCNRS)
composition
14 Avril 201114/04/2011
De: Charline PARENTEAU
Objet:
Le conseil de laboratoire
+ Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC111345DR07(source BOCNRS)
composition
14 Avril 201114/04/2011
De: Sylvie HOUTE
Objet:
Le conseil de laboratoire
+ Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC111345DR07(source BOCNRS)
composition
14 Avril 201114/04/2011
De: Hélène GADENNE
Objet:
Le conseil de laboratoire
+ Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC111345DR07(source BOCNRS)
composition
14 Avril 201114/04/2011
De: Delphine BONNET
Objet:
Le conseil de laboratoire
+ Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC111345DR07(source BOCNRS)
composition
14 Avril 201114/04/2011
De: Isabelle BADENHAUSSER
Objet:
Le conseil de laboratoire
+ Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC111345DR07(source BOCNRS)
composition
14 Avril 201114/04/2011
De: Alexandre WAHL
Objet:
directeur de l'unité mixte de service susvisée
Remplace:
M. Joël
Groupe:
Direction de l'unité mixte de service susvisée
date_debut="2011-05-01"
date_fin="2012-12-31"
DEC1110731NC(source BOCNRS)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Jean-Jacques EHRHARDT
Objet:
chargé de mission scientifique pour la Lorraine et la Champagne-Ardenne auprès du délégué régional de la circonscription Centre-Est
Groupe:
Chargé de mission scientifique pour la Lorraine et la Champagne-Ardenne auprès du délégué régional de la circonscription Centre-Est
date_debut="2011-01-01"
date_fin="2013-12-31"
DEC110879DAJ(source BOCNRS)
renouvellement
14 Avril 201114/04/2011
De: Jean-Jacques EHRHARDT
Objet:
à la délégation régionale Centre-Est. |
Groupe:
Délégation régionale Centre-Est. |
DEC110879DAJ(source BOCNRS)
affectation
14 Avril 201114/04/2011
De: Philippe CASSAGAU
professeur des universités Lyon 1
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Jean-François GERARD
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2011-04-01"
DEC110867INC(source BOCNRS)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Etienne FLEURY Professeur INSA Lyon
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2011-04-01"
DEC110867INC(source BOCNRS)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Christian CARROT Professeur à l'université de Saint
Etienne
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2011-04-01"
DEC110867INC(source BOCNRS)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Philippe CASSAGAU
professeur des universités Lyon 1
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Jean-François GERARD
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2011-04-01"
DEC1108671NC(source BOCNRS)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Christian GARROT Professeur à l'université de Saint
Etienne
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2011-04-01"
DEC1108671NC(source BOCNRS)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Etienne FLEURY Professeur INSA Lyon
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2011-04-01"
DEC1108671NC(source BOCNRS)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Myriam FADEL
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
responsable du pôle nouvelles technologies, responsabilités de la direction des affaires juridiques
Remplace:Mme Isabelle BENOIST
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-05-16"
DEC110858DAJ(source BOCNRS)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Jean-Eudes FOUMENTEZE
ingénieur d'études au CNRS
Objet:
responsable du pôle droit public économique et réglementation de la direction des affaires juridiques
Remplace:Mme Myriam FADEL
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-05-16"
DEC110856DAJ(source BOCNRS)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Liliane FLABBEE
déléguée régionale de la circonscription Paris B
Objet:
directrice de la Délégation aux cadres supérieurs (DCS) de la direction des ressources humaines
Remplace:
M. Vincent
Groupe:
Direction de la Délégation aux cadres supérieurs (DCS) de la direction des ressources humaines
date_debut="2011-06-01"
DEC110853DAJ(source BOCNRS)
nomination
14 Avril 201114/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.