Divers organismes à caractère social (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Belmont
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer, outre ses fonctions actuelles
Remplace:
M. Michel Suveg
Groupe:
Divers organismes à caractère social
JORFTEXT000000402807
(source JORF)
désignation
13 Février 2002
13/02/2002