13 Février 2002 - JORFSearch

13 Février 2002

De:	Laurent Vidy
Objet:	conseiller technique

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000770797 (source JORF)

cessation de fonction

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Le Puloc'h (François) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000770655 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Pierre (Michel) professeur agrégé
Objet:	directeur de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie
Groupe:	Direction de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie

JORFTEXT000000770654 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Daniel Vimont
Objet:	inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000770618 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Commin (Aline) adjointe administrative principale de 2e classe et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

date_debut="2001-07-31"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000770617 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Wisniewski (Jean-Pierre)
Objet:	greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Ruffec

date_debut="2001-07-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"

JORFTEXT000000770617 (source JORF)

cessation de fonction

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Allaix (Michel) sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:	M. Garraud (Jean-Paul)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-01-07"
ecole

JORFTEXT000000770616 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Roger (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Lourdel (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Ledru (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Duda (Sylvain)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Dousset (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Plaza (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Mazéas (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Mattio (Richard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Gazon (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Boyer (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Bouin (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Grillet (Georges)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT-FO Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Diago (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT-FO Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Dapvril (Edouard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT-FO Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Lechardeur (Gilbert)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFTC Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jutkowiak (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFTC Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Groh (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFTC Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Chotin (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFE-CGC Membre suppléant
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Zouache (Ali)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFDT Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Nieuwjaer (Didier)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFDT Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Schneider (Pierrette)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Gremaud (Nathalie)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Dubus (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Valin (Léon)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Rebrassier (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Pawlak (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Michard (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Maupetit (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Guyot (Gilbert)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Beal (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Mazzoli (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Iffernet (Francis)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Frackowiak (Raymond)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Eidenschenck (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Coste (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Caudy (Richard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jung (Hubert)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT-FO Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Houp (Roland)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT-FO Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Fraysse (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT-FO Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Zibelli (Henri)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFTC Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Ruffié (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFTC Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Mierzman (Fernand)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFTC Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Schneider (Adrien)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFE-CGC Membre titulaire
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Losson (Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFDT Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Chauvigne (Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFDT Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Asset (Joëlle)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres titulaires
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Alain Bournazel contrôleur d'Etat
Objet:	pour diriger la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:	M. Jean-Pierre Villeneuve
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle

JORFTEXT000000770614 (source JORF)

désignation

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jean-François Tranchard secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Picardie
Objet:	à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité

date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000585186 (source JORF)

admission

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jean-François de Canchy inspecteur général, élu
Objet:	membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
suppleant

JORFTEXT000000585184 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	René Klein inspecteur général
Objet:	membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
suppleant

JORFTEXT000000585184 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jacques Charpillon inspecteur général, élu
Objet:	membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
suppleant

JORFTEXT000000585184 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Patrick Olivier inspecteur général, élu
Objet:	membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"

JORFTEXT000000585184 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	André Larquié chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:	membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"

JORFTEXT000000585184 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Anne Chiffert inspectrice générale élue
Objet:	membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"

JORFTEXT000000585184 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Carnet (Francine), épouse David adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Gelineau (Sylvie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 8ème

date_debut="2002-02-11"
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000585182 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Lévêque (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du budget et du financement à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction du budget et du financement à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

duree="trois ans"

JORFTEXT000000585181 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:

Nicole Tournier

Objet:

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du

9 août 1953

relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000585180 (source JORF)

admission

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jean Salvator représentant Familles de France
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des usagers des transports collectifs
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jean-Pierre Lerosey représentant la FNAUT Ile-de-France
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des usagers des transports collectifs
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Eric Guerquin représentant l'union régionale d'Ile-de-France UFC - Que Choisir
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des usagers des transports collectifs
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jean-Pierre Gantet représentant le CNPSAA
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des usagers des transports collectifs
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Georges Troudart représentant la CFTC
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations syndicales
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Alain Sequeval représentant l'union régionale d'Ile-de-France CFE-CGC
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations syndicales
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Daniel Rabardel représentant la CFDT Ile-de-France
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations syndicales
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Roger Poletti représentant la Fédération nationale des transports FO
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations syndicales
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Pierre Marco représentant l'union régionale d'Ile-de-France UNSA
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations syndicales
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jean Besson représentant l'union régionale d'Ile-de-France CGT
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations syndicales
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Francis Antoine
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations syndicales
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Philippe Solignac représentant la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations professionnelles patronales, et des organismes consulaires
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Guy-François Parmentier
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations professionnelles patronales, et des organismes consulaires
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Lucien Dumont-Fouya représentant le MEDEF Ile-de-France
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations professionnelles patronales, et des organismes consulaires
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Bernard Carlier représentant l'UPA Ile-de-France
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations professionnelles patronales, et des organismes consulaires
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Philippe Allano représentant la CGPME Ile-de-France
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des organisations professionnelles patronales, et des organismes consulaires
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jean-Louis Schneiter président de l'association des villes du grand bassin parisien
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Claude Pernes maire de Rosny-sous-Bois
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Yannick Paternotte maire de Sannois
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jean-Louis Jacquet vice-président du SAN de Cergy-Pontoise
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Alain Fontaine maire adjoint de Versailles
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Gilles Catoire maire de Clichy-la-Garenne
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Alain Audoubert maire de Vitry-sur-Seine
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Janine Argudo représentant l'association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:	membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France Au titre des usagers des transports collectifs
Groupe:	Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

JORFTEXT000000402816 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Le Rudulier (Anne-Marie) secrétaire administrative de classe normale
Objet:	régisseuse d'avances auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Groupe:	Service des essences des armées

date_debut="2002-02-01"

JORFTEXT000000402815 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Morvan (Yves) président du conseil économique et social de Bretagne
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée b) Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000402814 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Marcou (Gérard) professeur des universités
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée b) Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000402814 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Rouillé d'Orfeuil (Henri) président de Coordination Sud
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée a) Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000402814 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	af Geijerstam (Elmire) directrice pour les affaires internationales de l'Association des communes et de la Fédération des conseils généraux suédois
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée a) Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000402814 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Chauchoy (Louis)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture du Rhône

JORFTEXT000000402813 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Verbecq (Alain)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture du Nord

JORFTEXT000000402813 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Costa (Philippe)
Objet:	attaché de préfecture A la préfecture des Alpes-Maritimes

JORFTEXT000000402813 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Bouvier (Jean-Christophe) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:	Préfecture de Charente-Maritime

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"

JORFTEXT000000402812 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Riboulon (Martine), épouse Cottin adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Carrier (Béatrice), épouse Hémard
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Etienne

date_debut="2002-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000402810 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Dominique Devigne, épouse Cadet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	de l'Ecole nationale de la magistrature de Paris maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2001-04-25"
duree="deux ans"
ecole="École nationale de la magistrature de Paris"

JORFTEXT000000402809 (source JORF)

mise à disposition

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jeanne Seyvet directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	comme représentante de l'Etat au conseil d'administration de Bull
Groupe:	Bull

conseil_administration

JORFTEXT000000402808 (source JORF)

reconduction

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Claude Belmont contrôleur d'Etat
Objet:	pour exercer, outre ses fonctions actuelles
Remplace:	M. Michel Suveg
Groupe:	Divers organismes à caractère social

JORFTEXT000000402807 (source JORF)

désignation

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Wilmotte (Denis) Aisne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Watrin (Frédéric) Meuse
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Verstraete (Eddy) Seine-et-Marne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Vergeat (Eric) Rhône
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Triplet (Pascal) Pas-de-Calais
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Triballier (Gilles) Haut-Rhin
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Tessier (Jean-Marc) Bas-Rhin
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Schmitt (Michaël) Moselle
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Robert (Frédéric) Lozère
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Rigaud (Xavier) Val-d'Oise
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Redon (Pierre) Tarn-et-Garonne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Queret (Pierrick) Morbihan
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Potier (Jean-Luc) Aube
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Pigne (Manuel) Meurthe-et-Moselle
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Paletti (Sébastien) Rhône
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Olivier (Philippe) Oise
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Navarro (Ramon) Drôme
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Moutard (Romain) Côte-d'Or
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Mendousse (Arnaud) Gironde
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Maillefaud (David) Vienne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Maillard (Franck) Manche
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Lecomte (Laurent) Savoie
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Laprevote (Denis) Haute-Saône
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Laguarrigue (Franck) Dordogne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jullien (Hervé) Vaucluse
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Honore (Vincent) Bouches-du-Rhône
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Gaubert (Jimmy) Essonne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Furon (Frédéric) Gers
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Forcans (Stéphane) Yvelines
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000217489 (source JORF)

diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Fombelle (Pascal) Var
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Folgoas (Vincent) Oise
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Fleury (Jean-Jacques) Vendée
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Douet (Raphaël) Bas-Rhin
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Demierre (Sacha) Moselle
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Defudes (Guillaume) Eure
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Darras (Thierry) Seine-Maritime
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Crombois (Olivier) Manche
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Coulon (Stéphane) Cher
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Colibert (Hervé) Calvados
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Chaussinand (Philippe) Vaucluse
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Cescut (Christophe) Puy-de-Dôme
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Boutigny (Yann) Cher
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Benedittini (Laurent) Sarthe
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Auvray (Christophe) Loiret
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Auloy (Yannick) Charente-Maritime
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Lamaire (Anne) Cher
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Bernardeau (Patricia) Puy-de-Dôme
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Bareau-Chedozaud (Laure) Seine-et-Marne
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Ceceaux (Dominique) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Objet:	sous-préfet d'Issoire
Groupe:	Sous-préfecture d'Issoire

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefecture_departement_code="63"

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Charnet (Christine), épouse Carapito adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:	Mme Coquard (Sylvie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Lyon

date_debut="2002-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.