Et les autorités de contrôle (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales
Texte n° 875 (2022-2023) de la commission des affaires sociales. - Est devenue résolution du Sénat le
17 juillet 2023
TA n° 165 (2022-2023)
Objet:
conformément au règlement, une fois entré en vigueur, et les autorités de contrôle
prévues par l'article 51 du RGPD
Invite le Gouvernement à faire valoir ces positions dans le cadre des négociations au Conseil
Travaux préparatoires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Juillet 202318/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.