Exclusion des décrets (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Camille Allue
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à l'administration générale des services, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Exclusion des décrets
JORFTEXT000000179479
(source JORF)
habilitation
23 Juillet 1993
23/07/1993