Exclusion des décrets (organisation)


De: Camille Allue
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à l'administration générale des services, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199323/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.