Fédération sportive (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Houiller (Gérard)
suppléant
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Le délégué à l'emploi ou son représentant
Un fonctionnaire mis à disposition d'une fédération sportive
Groupe:
Fédération sportive
JORFTEXT000000347488
(source JORF)
désignation
11 Juin 1993
11/06/1993
De:
Bosc (Gérard)
titulaire
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Le délégué à l'emploi ou son représentant
Un fonctionnaire mis à disposition d'une fédération sportive
Groupe:
Fédération sportive
JORFTEXT000000347488
(source JORF)
désignation
11 Juin 1993
11/06/1993