JORFTEXT000000347488


De: Primault (Didier)
suppléant
Objet:
au titre du représentant des sportifs professionnels
mentionné au 4° de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Groupe:
Commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport
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désignation
11 Juin 199311/06/1993
De: Amorfini (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
au titre du représentant des sportifs professionnels
mentionné au 4° de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Groupe:
Commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport
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désignation
11 Juin 199311/06/1993
De: Rocheteau (Dominique)
suppléant
Objet:
au titre du représentant des intermédiaires du sport professionnel
mentionné au 6o de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Groupe:
Sport professionnel
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désignation
11 Juin 199311/06/1993
De: Flavier (Philippe)
titulaire
Objet:
au titre du représentant des intermédiaires du sport professionnel
mentionné au 6o de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Groupe:
Sport professionnel
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désignation
11 Juin 199311/06/1993
De: Brossard (Philippe)
suppléant
Objet:
au titre du représentant des entraîneurs
mentionné au 5° de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Groupe:
Commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport
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désignation
11 Juin 199311/06/1993
De: Boulogne (Georges)
titulaire
Objet:
au titre du représentant des entraîneurs
mentionné au 5° de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Groupe:
Commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport
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désignation
11 Juin 199311/06/1993
De: Restout (Bernard)
suppléant
Objet:
au titre des représentants du mouvement sportif
mentionnés au 2o de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Groupe:
Commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport
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désignation
11 Juin 199311/06/1993
De: Poczobut (Jean)
suppléant
Objet:
au titre des représentants du mouvement sportif
mentionnés au 2o de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Groupe:
Commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport
JORFTEXT000000347488(source JORF)
désignation
11 Juin 199311/06/1993
De: Hureau (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
au titre des représentants du mouvement sportif
mentionnés au 2o de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Groupe:
Commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport
JORFTEXT000000347488(source JORF)
désignation
11 Juin 199311/06/1993
De: Guimard (Cyril)
titulaire
Objet:
au titre des représentants du mouvement sportif
mentionnés au 2o de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Groupe:
Commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport
JORFTEXT000000347488(source JORF)
désignation
11 Juin 199311/06/1993
De: Guesdon (Jean-Piem)
titulaire
Objet:
au titre des représentants du mouvement sportif
mentionnés au 2o de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Groupe:
Commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport
JORFTEXT000000347488(source JORF)
désignation
11 Juin 199311/06/1993
De: Goy (Bernard)
suppléant
Objet:
au titre des représentants du mouvement sportif
mentionnés au 2o de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Groupe:
Commission de contrôle de l'activité des intermédiaires du sport
JORFTEXT000000347488(source JORF)
désignation
11 Juin 199311/06/1993
De: Houiller (Gérard)
suppléant
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Le délégué à l'emploi ou son représentant
Un fonctionnaire mis à disposition d'une fédération sportive
Groupe:
Fédération sportive
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désignation
11 Juin 199311/06/1993
De: Bosc (Gérard)
titulaire
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Le délégué à l'emploi ou son représentant
Un fonctionnaire mis à disposition d'une fédération sportive
Groupe:
Fédération sportive
JORFTEXT000000347488(source JORF)
désignation
11 Juin 199311/06/1993
De: Mercier (Michel)
suppléant
Objet:
au titre des représentants de collectivités territoriales
mentionnés au 3o de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Représentant de l'Association des présidents de conseils généraux
Groupe:
Présidents de conseils généraux
JORFTEXT000000347488(source JORF)
désignation
11 Juin 199311/06/1993
De: Dugoin (Xavier)
titulaire
Objet:
au titre des représentants de collectivités territoriales
mentionnés au 3o de l'article 2 du décret du
15 janvier 1993
susvisé
Représentant de l'Association des présidents de conseils généraux
Groupe:
Présidents de conseils généraux
JORFTEXT000000347488(source JORF)
désignation
11 Juin 199311/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.