Fonctions de présidente de ce tribunal du 1er mars au (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Magali SELLÈS
première vice-présidente du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente de ce tribunal du 1er mars au
15 mars 2026
Groupe:
Fonctions de présidente de ce tribunal du 1er mars au
tribunal
=
"
du 1er mars au
"
JORFTEXT000053444064
(source JORF)
charge
06 Février 2026
06/02/2026