Fonds d'indemnisation institué par la loi no 91-1406 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Estrat (Henri)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
secrétaire général du Fonds d'indemnisation institué par la loi no 91-1406 du
31 décembre 1991
portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
Fonds d'indemnisation institué par la loi no 91-1406
JORFTEXT000000369842
(source JORF)
nomination
17 Septembre 1997
17/09/1997
De:
Coppolani (Charles)
contrôleur d'Etat
Objet:
contrôleur d'Etat auprès du fonds d'indemnisation institué par la loi no 91-1406 du
31 décembre 1991
portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
Fonds d'indemnisation institué par la loi no 91-1406
date_debut
=
"
1994-11-18
"
JORFTEXT000000732186
(source JORF)
nomination
01 Octobre 1994
01/10/1994