professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Montpellier-I

à faire valoir ses droits à pension de retraite

en conséquence, radiée des cadres

de Charbonnages de France

membre de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

conseiller commercial en service détaché

dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et radié de ce corps

date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

dans ses fonctions

directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Marseille

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Conseillère technique chargée de l'audiovisuel

membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

après concours interne, ingénieur-élève de l'aviation civile

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

par anticipation et

dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse)

sur place

directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 31 décembre 1995)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)

sur place

directeur départemental de classe normale de 3e échelon, sans ancienneté

chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris Services centraux

sur place

directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 11 novembre 1995)

ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas

en résidence à Saint-Domingue

administrateur civil, détaché

sous-préfet de Châteaulin

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université d'Angers

chef de région, Réunion des assureurs maladie, 43, rue Boileau, 69474 Lyon Cedex 06

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale des Alpes

Suppléant

M. Fouchet

chef de service, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes régis

Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

Caisse mutuelle régionale de Paris Artisans

Suppléant

directeur régional Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes régis

Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie

Suppléant

M. Jamet

chef de bureau, Assurances générales de France, 10, rue des Tiercelins, 54054 Nancy

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Lorraine

Suppléant

Mme Grimbel

chef de région, Assurances générales de France, 10 B, rue Paul-Reiss, BP 177, 67005 Strasbourg Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale d'Alsace

Suppléant

M. Berenger

chef de bureau, Assurances générales de France, tour B 47, rue Marie-Reynoard, 38001 Grenoble

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale des Alpes

Titulaire

M. Pisinicca

directeur de la réglementation des régimes

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes

Titulaire

directeur régional Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes régis

Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

Caisse mutuelle régionale de Picardie

Titulaire

M. Jamet

directeur central, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes régis

Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

Caisse mutuelle régionale de Paris Commerçants

Titulaire

directeur central, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes régis

Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

Caisse mutuelle régionale de Paris Artisans

Titulaire

directeur central, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes régis

Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

Caisse mutuelle régionale de La Batellerie

Titulaire

caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, du centre de secours de Saint-Hippolyte (Doubs), d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission

à l'ordre de la Nation

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

secrétaire général du Fonds d'indemnisation institué par la loi no 91-1406 du

portant diverses dispositions d'ordre social

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Général de division

maintenu dans ses fonctions

aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de division

nommé commandant la circonscription militaire de défense de Limoges

aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Contre-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Vice-amiral

est mis à la disposition du chef d'état-major des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Colonel du train

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

nommé adjoint au général commandant les systèmes de surveillance, d'information et de communications

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Contre-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Commissaire général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de division

Commissaire colonel

nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lyon

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'artillerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

Médecin général, médecin chef des services hors classe

directeur du centre de recherches du service de santé des armées

Général de brigade

directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

commandant en second les systèmes de surveillance, d'information et de communications

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

directeur adjoint du service de santé des armées

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

Général de brigade

directeur adjoint “plans-logistique” à la direction du renseignement militaire

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

directeur adjoint “opérations” à la direction du renseignement militaire

Colonel

nommé inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Général de brigade

directeur de la section technique de l'armée de terre

Contre-amiral

sous-chef d'état-major “aéronautique navale” à l'état-major de la marine

Médecin général, médecin chef des services hors classe

en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, remis à la disposition du ministre de la défense

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division de la

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

administrateur civil à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)

sur place

chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté

inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Aurillac (Cantal)

sur place

chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté

inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris DNEC, adjoint au directeur

sur place

chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté

inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris Services centraux

sur place

chef de service départemental de 3 échelon, sans ancienneté

inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris Services centraux

sur place

chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté

directeur régional des affaires maritimes de Provence, Alpes, Côte d'Azur, directeur départemental des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

directeur de préfecture

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

chargé de la sous-direction de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membre suppléant de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant de l'Union française des industries pétrolières