Fonds européens, notamment (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: France Services
conformément à l'instruction n°6094/SG du Premier ministre du
1er juillet 2019
Objet:
définir les catégories d'opérations prioritaires, les taux de subvention minimaux et maximaux applicables à chacune d'elles, et de donner son avis sur tous les projets de subvention supérieurs à 100 000 euros
En outre, vous accorderez une attention particulière, dans le cadre de la répartition de votre enveloppe départementale de DETR, à la liste des opérations définies comme prioritaires au niveau national. Ces opérations doivent notamment permettre de valoriser l'Agenda rural. Vous serez également attentifs à la complémentarité des financements octroyés
au titre de la DETR et des fonds européens, notamment
au titre de l'initiative « liaison entre actions de développement de l'économie rurale » (Leader)
Ces priorités nationales vous sont indiquées sous réserve du respect des décisions de la commission d'élus fixant les catégories d'opérations prioritaires et des règles juridiques d'éligibilité des opérations, fixées par l'article L. 2334-36 du CGCT entre autres, notamment
elles encadrent la prise en compte des dépenses de fonctionnement. Ces priorités sont les suivantes
1. Soutien au réseau France Services et à la revitalisation des villes, petites et moyennes
Afin de tenir compte des problématiques spécifiques des petites villes et des centrebourgs, vous êtes invités à accorder une attention particulière aux demandes de subventions d'investissement dont l'objet est la création ou l'extension de services au public en milieu rural
Groupe:
charge
02 Février 202202/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.