conformément à l'instruction n°6094/SG du Premier ministre du

définir les catégories d'opérations prioritaires, les taux de subvention minimaux et maximaux applicables à chacune d'elles, et de donner son avis sur tous les projets de subvention supérieurs à 100 000 euros

En outre, vous accorderez une attention particulière, dans le cadre de la répartition de votre enveloppe départementale de DETR, à la liste des opérations définies comme prioritaires au niveau national. Ces opérations doivent notamment permettre de valoriser l'Agenda rural. Vous serez également attentifs à la complémentarité des financements octroyés

au titre de la DETR et des fonds européens, notamment

au titre de l'initiative « liaison entre actions de développement de l'économie rurale » (Leader)

Ces priorités nationales vous sont indiquées sous réserve du respect des décisions de la commission d'élus fixant les catégories d'opérations prioritaires et des règles juridiques d'éligibilité des opérations, fixées par l'article L. 2334-36 du CGCT entre autres, notamment

elles encadrent la prise en compte des dépenses de fonctionnement. Ces priorités sont les suivantes

1. Soutien au réseau France Services et à la revitalisation des villes, petites et moyennes

Afin de tenir compte des problématiques spécifiques des petites villes et des centrebourgs, vous êtes invités à accorder une attention particulière aux demandes de subventions d'investissement dont l'objet est la création ou l'extension de services au public en milieu rural

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des affaires sociales

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des affaires culturelles

Démocrates apparentés

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Yvelines

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales » avec voix consultative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

praticien contractuel

au sein du département d'anesthésie-réanimation, dirigé par le professeur Jérôme Morel, centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament, pour un troisième mandat d'une durée de trois ans

praticien hospitalier

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales

vice-président de la région Grand Est

au Haut Conseil des musées de France

au titre des représentants des collectivités territoriales désignés par la présidente de l'Association des régions de France

membre suppléant

vice-présidente de la région Ile-de-France

au Haut Conseil des musées de France

au titre des représentants des collectivités territoriales désignés par la présidente de l'Association des régions de France

membre titulaire

magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier

enseignant-chercheur en droit

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Quimper

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Quimper

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne

commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

directeur des ressources humaines au sein d'un groupe industriel, à la retraite

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

commandante de police, cheffe d'état-major, à la retraite

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

avocat honoraire, ancien bâtonnier

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg

ancien conciliateur de justice

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

vice-présidente au tribunal judiciaire de Niort

juge au tribunal judiciaire de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des employeurs

contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités d'Ille-et-Vilaine

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

administrateur de l'Etat

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime

administrateur de l'Etat détaché

directeur de cabinet du préfet de Vaucluse

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime

administrateur de l'Etat détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

administrateur de l'Etat détaché

directeur de cabinet du préfet de Vaucluse

sous-préfet

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

suppléante

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des personnalités qualifiées

conseillère en charge de l'égalité des chances et de l'action sociale en faveur des élèves

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

des cadres

technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Commissaire principale

au sein de la sous-direction « achats »

les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé

ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement

au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant

au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

conseiller technique de la défense

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

chef du bureau « programmation et cohérence budgétaire » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conseiller technique de la défense

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur-cadre technico-commercial

au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant

au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Ingénieur en chef de l'armement

au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA

au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

Commissaire en chef de 2e classe

au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA

au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités

Commissaire principale

au sein de la sous-direction « achats »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé

les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard

adjointe administrative

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Colonelle

adjointe au sous-directeur « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant

au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques

attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission affaires générales

dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT

agent contractuel, chef adjoint département expertises contenus et influence

dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant égal ou inférieur à 50 000 euros HT

agent contractuel, chef adjoint département expertises contenus et influence

dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant égal ou inférieur à 50 000 euros HT

agent contractuel, chef du département expertises « contenus et influence »

au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT

attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication

au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT

agente contractuelle, directrice adjointe de la communication

au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction

agente contractuelle, directrice adjointe de la communication

au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 500 000 euros HT

agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique

au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade de major

au grade de major

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major