à réaliser des audits, des contrôles sur place et/ou des inspections (13) http://ec.europa.eu/europeaid/work/visibility Article 14 Accès aux documents et confidentialité L'accès aux documents du fonds fiduciaire est régi par le règlement (CE) n° 1049/2001 (14) Sous réserve des règles impératives qui les régissent, les donateurs et la Commission s'engagent à préserver la confidentialité de tout document, de toute information ou de tout autre matériel soumis par eux ou par un tiers et pour lequel un traitement confidentiel a été demandé, pendant cinq ans au moins après la date de la clôture du fonds fiduciaire conformément à l'article 17 |