Fonds perçus (organisation)


De: Tagand (Roger)
chargé de mission à la direction des affaires juridiques du groupe Air France
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 88-1063 du
25 novembre 1988
relatif à l'utilisation du reliquat des fonds perçus
au titre de la taxe parafiscale pour l'atténuation des nuisances phoniques subies par les riverains des aérodromes d'Orly et Charles-de-Gaulle
représentants des transporteurs aériens
Membres suppléants
Groupe:
Fonds perçus
suppleant
JORFTEXT000000541486(source JORF)
nomination
18 Juin 199218/06/1992
De: Moritz (Georges)
directeur France de la S.A.A. Arc-France
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 88-1063 du
25 novembre 1988
relatif à l'utilisation du reliquat des fonds perçus
au titre de la taxe parafiscale pour l'atténuation des nuisances phoniques subies par les riverains des aérodromes d'Orly et Charles-de-Gaulle
représentants des transporteurs aériens
Membres suppléants
Groupe:
Fonds perçus
suppleant
JORFTEXT000000541486(source JORF)
nomination
18 Juin 199218/06/1992
De: Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général adjoint de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 88-1063 du
25 novembre 1988
relatif à l'utilisation du reliquat des fonds perçus
au titre de la taxe parafiscale pour l'atténuation des nuisances phoniques subies par les riverains des aérodromes d'Orly et Charles-de-Gaulle
représentants des transporteurs aériens
Membres suppléants
Groupe:
Fonds perçus
suppleant
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nomination
18 Juin 199218/06/1992
De: Tutenuit (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 88-1063 du
25 novembre 1988
relatif à l'utilisation du reliquat des fonds perçus
au titre de la taxe parafiscale pour l'atténuation des nuisances phoniques subies par les riverains des aérodromes d'Orly et Charles-de-Gaulle
vice-président
Groupe:
Fonds perçus
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nomination
18 Juin 199218/06/1992
De: Valle (Jean-Baptiste)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 88-1063 du
25 novembre 1988
relatif à l'utilisation du reliquat des fonds perçus
au titre de la taxe parafiscale pour l'atténuation des nuisances phoniques subies par les riverains des aérodromes d'Orly et Charles-de-Gaulle
représentants des transporteurs aériens
Membres titulaires
Groupe:
Fonds perçus
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nomination
18 Juin 199218/06/1992
De: Romani Del Val (Abel)
secrétaire général Arc-France
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 88-1063 du
25 novembre 1988
relatif à l'utilisation du reliquat des fonds perçus
au titre de la taxe parafiscale pour l'atténuation des nuisances phoniques subies par les riverains des aérodromes d'Orly et Charles-de-Gaulle
représentants des transporteurs aériens
Membres titulaires
Groupe:
Fonds perçus
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nomination
18 Juin 199218/06/1992
De: Gardent (Paul)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 88-1063 du
25 novembre 1988
relatif à l'utilisation du reliquat des fonds perçus
au titre de la taxe parafiscale pour l'atténuation des nuisances phoniques subies par les riverains des aérodromes d'Orly et Charles-de-Gaulle
président
Groupe:
Fonds perçus
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nomination
18 Juin 199218/06/1992
De: Lombard (Martine)
directeur des affaires juridiques du groupe Air France
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 88-1063 du
25 novembre 1988
relatif à l'utilisation du reliquat des fonds perçus
au titre de la taxe parafiscale pour l'atténuation des nuisances phoniques subies par les riverains des aérodromes d'Orly et Charles-de-Gaulle
représentants des transporteurs aériens
Membres titulaires
Groupe:
Fonds perçus
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nomination
18 Juin 199218/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.