Fonds structurels ainsi qu'à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (organisation)

De: STROH (Marc, Yves)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle, nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026631223(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 201215/11/2012
De: NICOLAS (Alain)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle, nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026252257(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 201203/08/2012