Groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thibaud Vergé
Objet:
membres du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
Groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
JORFTEXT000053734756
(source JORF)
nomination
31 Mars 2026
31/03/2026
De:
Julien Icard
Objet:
membres du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
Groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
JORFTEXT000053734756
(source JORF)
nomination
31 Mars 2026
31/03/2026
De:
Erwan Gautier
Objet:
membres du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
Groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
JORFTEXT000053734756
(source JORF)
nomination
31 Mars 2026
31/03/2026
De:
Dominique Meurs
Objet:
membres du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
Groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
JORFTEXT000053734756
(source JORF)
nomination
31 Mars 2026
31/03/2026
De:
Élodie Béthoux
Objet:
membres du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
Groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
JORFTEXT000053734756
(source JORF)
nomination
31 Mars 2026
31/03/2026
De:
Erwan Gautier
Objet:
président du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
Groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
president
JORFTEXT000053734756
(source JORF)
nomination
31 Mars 2026
31/03/2026
De:
Sébastien Roux
Objet:
membres du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
Groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
JORFTEXT000045443003
(source JORF)
nomination
31 Mars 2022
31/03/2022
De:
Julien Icard
Objet:
membres du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
Groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
JORFTEXT000045443003
(source JORF)
nomination
31 Mars 2022
31/03/2022
De:
Etienne Chantrel
Objet:
membres du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
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JORFTEXT000045443003
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nomination
31 Mars 2022
31/03/2022
De:
Dominique Meurs
Objet:
membres du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
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JORFTEXT000045443003
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nomination
31 Mars 2022
31/03/2022
De:
Elodie Bethoux
Objet:
membres du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
Groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
JORFTEXT000045443003
(source JORF)
nomination
31 Mars 2022
31/03/2022
De:
Sébastien Roux
Objet:
président du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
Groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
president
JORFTEXT000045443003
(source JORF)
nomination
31 Mars 2022
31/03/2022
De:
Sébastien Roux
Objet:
membres du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
Groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
JORFTEXT000036729337
(source JORF)
nomination
21 Mars 2018
21/03/2018
De:
Emmanuel Combe
Objet:
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prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
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nomination
21 Mars 2018
21/03/2018
De:
Pierre Cahuc
Objet:
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prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
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nomination
21 Mars 2018
21/03/2018
De:
Héloïse Petit
Objet:
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prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
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nomination
21 Mars 2018
21/03/2018
De:
Françoise Favennec
Objet:
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prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
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JORFTEXT000036729337
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nomination
21 Mars 2018
21/03/2018
De:
Sébastien Roux
Objet:
président du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
Groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
president
JORFTEXT000036729337
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nomination
21 Mars 2018
21/03/2018