directeur de cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

membres suppléants de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la CFE-CGC

membres suppléants de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la CFDT Fonctions publiques

membres suppléants de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la CFDT Fonctions publiques

membres suppléants de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la CFDT Fonctions publiques

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la CFDT Fonctions publiques

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la CFDT Fonctions publiques

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la CFE-CGC

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la CFDT Fonctions publiques

membre titulaire

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la CFE-CGC

membre titulaire

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la CFDT Fonctions publiques

membre titulaire

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale » la personne

agente contractuelle

sous-directrice de l'immobilier au sein du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

à compter du 1er avril 2026

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

professeur des universités

dans son mandat de président du Conseil national de l'information géolocalisée

à l'expiration de son mandat en cours

professeur des universités

comme membre du Conseil national de l'information géolocalisée

à l'expiration de son mandat en cours

Au titre de personnalité qualifiée

directeur des opérations d'Avineon Tensing, titulaire

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

1° Au titre des entreprises et des professions réglementées

représentant d'entreprises qui produisent de l'information géolocalisée, utilisent celle-ci ou fournissent des services d'information géolocalisée

président de Géofit, titulaire

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

1° Au titre des entreprises et des professions réglementées

représentant d'entreprises qui produisent de l'information géolocalisée, utilisent celle-ci ou fournissent des services d'information géolocalisée

adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, titulaire

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du logement

chef du service de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable, suppléant

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du développement durable

responsable de la division en charge des missions topographiques cadastrales au bureau du cadastre du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, suppléant

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du cadastre

directeur de projet transformation numérique à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, suppléant

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des transports

directeur adjoint de Recherche Data Gouv, suppléant

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la recherche

chef géographie, hydrographie, océanographie, météorologie à l'état-major des armées, titulaire

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la défense

responsable de la gouvernance, du pilotage et de l'ouverture des données, titulaire

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la culture

chef du pôle géographique à la direction des archives, titulaire

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères

ingénieure des sciences géographiques et du numérique, pilote technique données BDFrance à l'Institut national de l'information géographique et forestière, suppléante

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

2° Au titre des organisations syndicales de salariés

Pour la Confédération générale du travail

cheffe du bureau du cadastre du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, titulaire

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du cadastre

cheffe du bureau de l'innovation et du numérique à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, titulaire

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des transports

directrice nationale des données de recherche, titulaire

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la recherche

administratrice ministérielle déléguée des données, des algorithmes et des codes sources au sein du service du numérique, titulaire

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'agriculture

directrice de projet intermédiation de données au sein du service du numérique, suppléante

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'agriculture

responsable de portefeuille au sein de la direction du numérique, suppléante

membres du Conseil national de l'information géolocalisée

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères

membres du groupe d'experts

membres du groupe d'experts

membres du groupe d'experts

membres du groupe d'experts

membres du groupe d'experts

président du groupe d'experts

(suppléant)

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

II. -

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire

(titulaire)

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

II. -

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire

(titulaire)

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

I. -

représentante du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle

directrice adjointe du cabinet du ministre du travail et des solidarités

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

chef de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

conseiller spécial

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

directrice du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

conseiller en charge de l'enseignement professionnel

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

conseillère en charge du budget, de la formation tout au long de la vie et de l'apprentissage

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

conseillère en charge des relations avec le Parlement et les collectivités territoriales

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2026

ingénieur civil divisionnaire de la défense

conseiller spécial au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

conseiller sécurité, libertés publiques et territoires au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er août 2026

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après maintien dans ses fonctions au-delà de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-1

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

à faire valoir ses droits à la retraite

après maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique

à compter du 1er juillet 2026

administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

chef de cabinet, conseiller auprès de la ministre

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique

administrateur de l'Etat du troisième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er juillet 2026

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er août 2026, et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

contrôleur des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspecteur divisionnaire hors classe, chef du centre de gestion financière recettes et comptabilité

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspecteur des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur principal des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière dépenses

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agent administratif principal des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

attachée principale d'administration, cheffe du centre de gestion financière dépenses

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspectrice des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

agente administrative principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleur des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

contrôleuse principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

adjointe administrative

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe supérieure

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

rédacteur du pôle (MRC)

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

responsables de pôle centre de services partagés (CSP)

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

chargé de mission achats

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

valideurs chorus

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

valideurs Chorus

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

4

adjoint à la cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité, pour signer dans « CHORUS Déplacement Temporaire » les ordres de mission et les états de frais des agents

dans la limite des attributions du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

3

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

assistant maîtrise des risques et performance financière

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

2

chefs d'unité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

1

gestionnaire restauration et logement

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

gestionnaire médecine de prévention et SST

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

responsable formation

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général pour leur seul périmètre

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

10

responsable du pôle performance financière

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

9

rédacteur du pôle (MRC)

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement, aux ordres de recettes, et dans le cadre de l'outil Chorus DT tous actes de validation relatifs au traitement financier des frais de déplacement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

responsables de pôle centre de services partagés (CSP)

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

chargé de mission achats

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

valideurs chorus

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

gestionnaires Chorus au sein du département immobilier

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

adjoint à la cheffe du département de l'immobilier

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

7

valideurs Chorus

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est, étendue, pour la partie immobilière, au ressort géographique de La Réunion et Mayotte pour la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'outre-mer et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

3

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

2

assistant maîtrise des risques et performance financière

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

2

chefs d'unité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362

1

responsable administrative et financière de l'état-major

dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

rédactrice mission achats

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

chargée de pôle maîtrise des risques et conformité (MRC)

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

adjointe aux responsables de pôle CSP

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

agents CSP

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

9

gestionnaire formation

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaire restauration et logement

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

responsable de formation, d'attractivité et d'accompagnement des parcours professionnels

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaire formation, action sociale et SST/handicap

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

coordinatrice régionale en travail social

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

référente des moyens budgétaires au sein de l'état-major

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

Sana HAJJEM

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaires Chorus

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaires Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaire action sociale et médecine de prévention

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

gestionnaire restauration, logement et médecine de prévention

au sein du département des ressources humaines et de l'action sociale

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

chargée de formation et de recrutement

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

responsable d'unités au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

8

valideurs Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

assistants mission achat

au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité

dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

cheffe du pôle achat

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

responsable d'unité au sein du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

7

gestionnaires du pôle RNF/tiers du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

gestionnaires du pôle fonctionnement au département de la performance financière, des achats et de la conformité

aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6

gestionnaires du pôle opérations complexes du département de la performance financière, des achats et de la conformité

l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310

6