Groupe de travail international sur les biens publics mondiaux (ensemble trois annexes), signé à Paris le 9 avril 2003 (1) (organisation)


De: Accord (Annexe II)
Objet:
conjointement par les Parties
Article 3
Secrétariat
Groupe:
Groupe de travail international sur les biens publics mondiaux (ensemble trois annexes), signé à Paris le 9 avril 2003 (1)
JORFTEXT000000609953(source JORF)
désignation
29 Août 200329/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.