Groupe de travail international sur les biens publics mondiaux (ensemble trois annexes), signé à Paris le 9 avril 2003 (1) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Accord (Annexe II)
Objet:
conjointement par les Parties
Article 3
Secrétariat
Groupe:
Groupe de travail international sur les biens publics mondiaux (ensemble trois annexes), signé à Paris le 9 avril 2003 (1)
JORFTEXT000000609953
(source JORF)
désignation
29 Août 2003
29/08/2003