Groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Haeffele
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle
chef de projet utilisateurs
inclus
Groupe:
Groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle
date_debut
=
"
2005-09-01
"
date_fin
=
"
2007-12-31
"
JORFTEXT000000262067
(source JORF)
détachement
03 Septembre 2005
03/09/2005
De:
Jean-Paul Haeffele
magistrat du second grade
Objet:
auprès du groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle
chef de projet utilisateurs
Groupe:
Groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle
date_debut
=
"
2002-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000775166
(source JORF)
détachement
07 Novembre 2002
07/11/2002
De:
Jean-Paul Haeffele
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
auprès du groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle
secrétaire général
Groupe:
Groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle
date_debut
=
"
2002-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000597990
(source JORF)
détachement
05 Septembre 2002
05/09/2002
De:
Rodic (François)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable du groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle (création)
Groupe:
Groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000000189556
(source JORF)
nomination
25 Octobre 1995
25/10/1995