Haut Conseil de déontologie de la police nationale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zamponi (Francis)
journaliste
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000735905
(source JORF)
nomination
07 Mai 1995
07/05/1995
De:
Tessier (Francis)
brigadier-chef de la police nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000735905
(source JORF)
nomination
07 Mai 1995
07/05/1995
De:
Pierron (Jean-Claude)
inspecteur divisionnaire de la police nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000735905
(source JORF)
nomination
07 Mai 1995
07/05/1995
De:
Marchand (Yves)
directeur des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000735905
(source JORF)
nomination
07 Mai 1995
07/05/1995
De:
Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000735905
(source JORF)
nomination
07 Mai 1995
07/05/1995
De:
Denis (Guy)
directeur honoraire des services actifs de la police nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000735905
(source JORF)
nomination
07 Mai 1995
07/05/1995
De:
Danet (Guy)
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000735905
(source JORF)
nomination
07 Mai 1995
07/05/1995
De:
Rassat (Michèle-Laure)
professeur de droit à l'université Paris-XIII
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000735905
(source JORF)
nomination
07 Mai 1995
07/05/1995