JORFTEXT000000735905


De: Zamponi (Francis)
journaliste
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree="trois ans"
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nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Tessier (Francis)
brigadier-chef de la police nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree="trois ans"
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nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Pierron (Jean-Claude)
inspecteur divisionnaire de la police nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree="trois ans"
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nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Marchand (Yves)
directeur des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree="trois ans"
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nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree="trois ans"
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nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Denis (Guy)
directeur honoraire des services actifs de la police nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree="trois ans"
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nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Danet (Guy)
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree="trois ans"
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nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
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nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Rassat (Michèle-Laure)
professeur de droit à l'université Paris-XIII
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
3
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haut Conseil de déontologie de la police nationale
duree="trois ans"
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nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Sodoni (Charles)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
2. Après désignation par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
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nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Carlioz (Camille)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
2. Après désignation par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
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nomination
07 Mai 199507/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.