Instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delphine CHRISTOPHE
directrice générale des patrimoines et de l'architecture
Objet:
représentante du ministre chargé de la culture
en application del'article 18 du décret n° 2024-11 du
5 janvier 2024
instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000052995482
(source JORF)
nomination
07 Décembre 2025
07/12/2025
De:
Vincent BRACONNAY
directeur des archives
Objet:
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
au titre del'article 18 du décret n° 2024-11 du
5 janvier 2024
instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:
M. Nicolas CHIBAEFF
Groupe:
Instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000052290197
(source JORF)
nomination
26 Septembre 2025
26/09/2025