Instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (organisation)


De: Delphine CHRISTOPHE
directrice générale des patrimoines et de l'architecture
Objet:
représentante du ministre chargé de la culture
en application del'article 18 du décret n° 2024-11 du
5 janvier 2024
instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000052995482(source JORF)
nomination
07 Décembre 202507/12/2025
De: Vincent BRACONNAY
directeur des archives
Objet:
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
au titre del'article 18 du décret n° 2024-11 du
5 janvier 2024
instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:M. Nicolas CHIBAEFF
Groupe:
Instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000052290197(source JORF)
nomination
26 Septembre 202526/09/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.