sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants Institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients de la vue (IFMKDV), 8, avenue Rockefeller, Aile D, 69373 Lyon Cedex 08 |