avec un mot de passe ; attribution à chaque utilisateur d'un ou plusieurs rôles-habilitation, permettant ainsi d'encadrer les cas d'utilisation ; possibilité d'exécution d'un cas d'utilisation uniquement dans le service d'affectation ; affectation d'un ou plusieurs services de connexion, services paramétrables dans l'application en fonction de l'organisation de chaque juridiction ; règles de confidentialité supplémentaires interdisant l'accès à certaines informations)

dans une circulaire générale de sécurité, qui sera diffusée aux chefs de juridiction et aux directeurs de greffe

S'agissant des bonnes pratiques en matière de sécurité d'accès, le ministère a communiqué à. la commission un projet de charte, le texte devant être validé définitivement par les instances paritaires ministérielles en septembre 2011

sera ensuite porté à la connaissance des utilisateurs à l'occasion de la diffusion de la circulaire et affiché lors de la connexion à l'application. Cette charte tend à compléter la charte d'utilisation du « réseau privé virtuel justice » (RPVJ). Ces documents n'appellent pas de remarque particulière de la commission un projet de charte, le texte devant être validé définitivement par les instances paritaires ministérielles en septembre 2011

Sur les profils d'accès et les habilitations

sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant du ministre chargé du logement

chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres titulaires du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant du ministre chargé de l'économie

sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres titulaires du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentante du ministre chargé du logement

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion-Roland-Garros

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris

représentant de l'Etat

responsable des affaires réglementaires et des relations opérateurs de la société Outremer Telecom

membre de la commission consultative des communications électroniques

au titre des représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services de communications électroniques

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF ― FO, Yann HAMON, Christian GROLIER

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS

Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN

CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS

A N N E X E I I

COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET

UGFF-CGT, Kaci VANDERRIELE, Eric BERNARD

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS

Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN

CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS

A N N E X E I I

COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET

UFFA-CFDT, Maïté DRUELLE, Christine FAISANDIER

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS

Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN

CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS

A N N E X E I I

COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET

UFFA-CFDT, Maïté DRUELLE, Christine FAISANDIER

Patrick GROSROYAT

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS

Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN

CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS

A N N E X E I I

COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET

UFFA-CFDT, Maïté DRUELLE, Christine FAISANDIER

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS

Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN

CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS

A N N E X E I I

COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET

FSU, Jacques TUZELET, Laurent MORAGUES

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS

Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN

CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS

A N N E X E I I

COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET

FSU, Jacques TUZELET, Laurent MORAGUES

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS

Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN

CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS

A N N E X E I I

COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET

Claude SIMONEAU, Thierry MOUTON

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS

Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN

CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS

A N N E X E I I

COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET

Claude SIMONEAU, Thierry MOUTON

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

UNSA-Fonction publique, Geneviève RAOULT, Guy BARBIER

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

UGFF-CGT, Didier MARGUERY, Catherine MARTY

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

UFFA CFDT, Christophe BIGAUD, Louis DAT

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

UFFA CFDT, Christophe BIGAUD, Louis DAT

Didier SABLIC

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FSU, François COCHAIN, Laurence DAUTRAIX

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FSU, François COCHAIN, Laurence DAUTRAIX

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FSU, François COCHAIN, Laurence DAUTRAIX

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF ― FO, Yann HAMON, Christian GROLIER

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS

Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN

CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS

A N N E X E I I

COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

UNSA-Fonction publique, Geneviève RAOULT, Pierre DARTIGUES

(Mme) Dominique THOBY, Denis FREYSSINET

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS

Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN

CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS

A N N E X E I I

COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

UNSA-Fonction publique, Geneviève RAOULT, Pierre DARTIGUES

(Mme) Dominique THOBY, Denis FREYSSINET

Christophe GODARD

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS

Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN

CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS

A N N E X E I I

COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET

UGFF-CGT, Kaci VANDERRIELE, Eric BERNARD

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS

Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN

CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS

A N N E X E I I

COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET

UGFF-CGT, Kaci VANDERRIELE, Eric BERNARD

Stéphane LACAZE

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS

Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN

CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS

A N N E X E I I

COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET

FSU, Jacques TUZELET, Laurent MORAGUES

Jean-Louis BLANC

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

UNSA-Fonction publique, Geneviève RAOULT, Guy BARBIER

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

UNSA-Fonction publique, Geneviève RAOULT, Guy BARBIER

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

UGFF-CGT, Didier MARGUERY, Catherine MARTY

Jean-Marc CANON

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

UGFF-CGT, Didier MARGUERY, Catherine MARTY

René GARDAN

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

UFFA CFDT, Christophe BIGAUD, Louis DAT

Philippe MAISONNIER

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF ― FO, Yann HAMON, Christian GROLIER

médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Michèle RAULT, Jean CAPDEPUY, Sandra PERNET

Fonctions publiques-CGC, Marc BENASSY, Pierre LEBHAR, Henri-Philippe BAILLY

CFTC FAE, Yves NAUDIN, Armand MINET, Constantin SARAFIAN

Membres de droit

Philippe BARBEZIEUX

membre de l'inspection générale des affaires sociales, conseiller général des établissements de santé

administrateur civil hors classe, nommé directeur de projet de groupe III

dans ses fonctions

à compter du terme de la période prévue par l'arrêté susmentionné

afin d'assurer la finalisation de ce projet

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

pour l'accès

au grade de conservateur en chef du patrimoine au choix

au titre de l'année 2012

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Loiret

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe II, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le

sous-directeur de la gouvernance à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

représentant du ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant

sous-directeur de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

représentant du ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant

contrôleur principal des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison de l'étudiant de la Nouvelle-Calédonie »

administratrice des finances publiques

agent comptable de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement sanitaire de l'Ouest »

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupe hospitalier d'Armor »

secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications par intérim

dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

sous réserve

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

membres du comité consultatif du secteur financier

1°

Sur proposition du président du Sénat

suppléant

membres du comité consultatif du secteur financier

3°

représentant des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du comité consultatif du secteur financier

2°

représentant des sociétés d'assurances

titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

dans le corps des conseillers économiques

directrice générale de l'Institut national de la consommation

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France

inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans les cadres de l'inspection générale des finances

du corps de l'inspection générale des finances

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Cher

administrateur civil détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Langon

sous-préfète de Saintes

administrateur civil détaché

sous-préfet de Langon

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Cher

inspecteur de l'administration de 1re classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional détaché

sous-préfet de Saintes

sous-préfet

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet d'Istres

sous-préfet hors classe

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jacques MOLHO, Pierre MASSART, Yaël MISRAHI, Josiane RIBOULET, Olivier BRUN et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacky JESTIN et Eric VUILLEMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etienne FIQUET et Carole LEFEBVRE-FIQUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

801

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, le lauréat du concours interne exceptionnel du

secrétaire des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères

(cadre général)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

à exercer le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense et des anciens combattants

Arc-en-Ciel, 8, montée de l'Oratoire, 13007 Marseille

sur la liste

mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants

Institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients de la vue (IFMKDV), 8, avenue Rockefeller, Aile D, 69373 Lyon Cedex 08

6, rue Piver, 91260 Juvisy-sur-Orge

sur la liste

mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants

(SMITH)

Les prothèses de resurfaçage

d'un cotyle et d'une cupule fémorale qui vient recouvrir la tête du fémur du patient formant un couple de frottement métal-métal., Par mesure de précaution chez les patients porteurs de ce type de prothèse, il est recommandé de surveiller la fonction rénale., Il est rappelé que l'utilisation de ce type de prothèse est contre-indiquée en cas :, ― d'insuffisance rénale ;, ― d'allergies au chrome et au cobalt ;, ― d'ostéoporose ;, ― de dysplasie sévère de la cavité acétabulaire., La polyarthrite rhumatoïde et les cas d'ostéonécrose aseptique de la tête fémorale ne sont pas pris en charge pour ce dispositif., Il est rappelé que l'utilisation de ce type de prothèse n'est pas recommandée chez les femmes en âge de procréer., Il est rappelé que la fiabilité du geste opératoire conditionnant les résultats de l'arthroplastie de resurfaçage et compte tenu de la difficulté de la technique de pose d'une prothèse totale de hanche de resurfaçage et de la courbe d'apprentissage qui en résulte, l'implantation d'une telle prothèse est réservée aux chirurgiens orthopédistes impliqués dans la prise en charge chirurgicale des affections de la hanche et formés par compagnonnage auprès d'un chirurgien expérimenté pour l'arthroplastie de resurfaçage

La prise en charge de la prothèse de resurfaçage RECAP/MAGNUM n'est assurée que pour une arthroplastie totale de la hanche chez des patients atteints de coxarthrose symptomatique et âgés de moins de 50 ans

3124790, Hanche, tête fémorale tige alliage métal., BIOMET, RECAP/MAGNUM, resurfaçage., Prothèse totale de hanche RECAP/MAGNUM, tête fémorale de resurfaçage en alliage métallique en cobalt-chrome-molybdène, de la société Biomet France., La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 157238, 157240, 157242, 157244, 157246, 157248, 157250, 157252, 157254, 157256, 157258 et 157260., La prise en charge de la tête fémorale RECAP/MAGNUM est assurée avec le cotyle monobloc mixte non cimenté en alliage métallique (titane) poreux avec ou sans hydroxyapatite, RECAP/MAGNUM POROUS correspondant au code LPPR 3135077., Date de fin de prise en charge : 31 août 2014

(WRIGHT)

Les prothèses de resurfaçage

d'un cotyle et d'une cupule fémorale qui vient recouvrir la tête du fémur du patient formant un couple de frottement métal-métal., Par mesure de précaution chez les patients porteurs de ce type de prothèse, il est recommandé de surveiller la fonction rénale., Il est rappelé que l'utilisation de ce type de prothèse est contre-indiquée en cas :, ― d'insuffisance rénale ;, ― d'allergies au chrome et au cobalt ;, ― d'ostéoporose ;, ― de dysplasie sévère de la cavité acétabulaire., La polyarthrite rhumatoïde et les cas d'ostéonécrose aseptique de la tête fémorale ne sont pas pris en charge pour ce dispositif., Il est rappelé que l'utilisation de ce type de prothèse n'est pas recommandée chez les femmes en âge de procréer., Il est rappelé que la fiabilité du geste opératoire conditionnant les résultats de l'arthroplastie de resurfaçage et compte tenu de la difficulté de la technique de pose d'une prothèse totale de hanche de resurfaçage et de la courbe d'apprentissage qui en résulte, l'implantation d'une telle prothèse est réservée aux chirurgiens orthopédistes impliqués dans la prise en charge chirurgicale des affections de la hanche et formés par compagnonnage auprès d'un chirurgien expérimenté pour l'arthroplastie de resurfaçage

La prise en charge de la prothèse de resurfaçage BHR n'est assurée que pour une arthroplastie totale de la hanche chez des patients atteints de coxarthrose et âgés de moins de 65 ans

3145064, Hanche, tête fémorale avec tige alliage métallique, Smith, BHR resurfaçage., Prothèse de resurfaçage BHR en alliage de cobalt-chrome-molybdène, tête fémorale avec tige de la société Smith & Nephew., La prise en charge est assurée pour les références suivantes :, 74121138 Tête fémorale BHR diamètre 38 mm, 74123140 tête fémorale BHR diamètre 40 mm, 74121142 Tête fémorale BHR diamètre 42 mm, 74123144 Tête fémorale BHR diamètre 44 mm, 74121146 Tête fémorale BHR diamètre 46 mm, 74123148 Tête fémorale BHR diamètre 48 mm, 74121150 Tête fémorale BHR diamètre 50 mm, 74123152 Tête fémorale BHR diamètre 52 mm, 74121154 Tête fémorale BHR diamètre 54 mm, 74123156 Tête fémorale BHR diamètre 56 mm, 74121158 Tête fémorale BHR diamètre 58 mm, Date de fin de prise en charge : 31 août 2014

Les prothèses de resurfaçage

d'un cotyle et d'une cupule fémorale qui vient recouvrir la tête du fémur du patient formant un couple de frottement métal-métal., Par mesure de précaution chez les patients porteurs de ce type de prothèse, il est recommandé de surveiller la fonction rénale., Il est rappelé que l'utilisation de ce type de prothèse est contre-indiquée en cas :, ― d'insuffisance rénale ;, ― d'allergies au chrome et au cobalt ;, ― d'ostéoporose ;, ― de dysplasie sévère de la cavité acétabulaire., La polyarthrite rhumatoïde et les cas d'ostéonécrose aseptique de la tête fémorale ne sont pas pris en charge pour ce dispositif., Il est rappelé que l'utilisation de ce type de prothèse n'est pas recommandée chez les femmes en âge de procréer., Il est rappelé que la fiabilité du geste opératoire conditionnant les résultats de l'arthroplastie de resurfaçage et compte tenu de la difficulté de la technique de pose d'une prothèse totale de hanche de resurfaçage et de la courbe d'apprentissage qui en résulte, l'implantation d'une telle prothèse est réservée aux chirurgiens orthopédistes impliqués dans la prise en charge chirurgicale des affections de la hanche et formés par compagnonnage auprès d'un chirurgien expérimenté pour l'arthroplastie de resurfaçage

(laboratoires ENCYSIVE FRANCE)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 317 236 8 4, APEGMONE 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

(laboratoires RPG AVENTIS)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 317 236 8 4, APEGMONE 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

(laboratoires EXPANSCIENCE)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 317 236 8 4, APEGMONE 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

(laboratoires ZYDUS FRANCE)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 317 236 8 4, APEGMONE 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

(laboratoires RPG AVENTIS)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 317 236 8 4, APEGMONE 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

(laboratoires RPG AVENTIS)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 317 236 8 4, APEGMONE 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

(laboratoires EXPANSCIENCE)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 317 236 8 4, APEGMONE 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

(laboratoires ZYDUS FRANCE)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 317 236 8 4, APEGMONE 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

(laboratoires RPG AVENTIS)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

34009 317 236 8 4, APEGMONE 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

(laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 358 911 1 2, CIBACALCINE 0, 25 mg (calcitonine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/5) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

(laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 358 911 1 2, CIBACALCINE 0, 25 mg (calcitonine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/5) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

(laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge

34009 358 911 1 2, CIBACALCINE 0, 25 mg (calcitonine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/5) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

(laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge

34009 358 911 1 2, CIBACALCINE 0, 25 mg (calcitonine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/5) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)