Juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe STELMACH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Papeete
"
depart_retraite
JORFTEXT000030591723
(source JORF)
admission
14 Mai 2015
14/05/2015