Jury d'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (organisation) - JORFSearch

Jury d'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (organisation)

De:	FLESCH (Nicolas) mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce membre suppléant du jury d'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:	M. ABBADIE (Jean-Pierre)
Groupe:	Jury d'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

JORFTEXT000045155506 (source JORF)

désignation

11 Février 2022 11/02/2022

De:	AMIZET (Béatrice) mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce membre suppléant du jury d'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:	M. GUERIN (Dominique)
Groupe:	Jury d'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

JORFTEXT000045155506 (source JORF)

désignation

11 Février 2022 11/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.