ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, chargée des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de cabinet

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe à la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, chargée des affaires techniques

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de cabinet

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, chargé des affaires techniques

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

Démocrates apparentés

cheffe du pôle finances et affaires générales de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses et

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

adjointe à la directrice de la presse et de la communication

dans les mêmes conditions

chef du pôle « Droits des malades et dépendance » de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Déontologie de la sécurité » de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Justice et libertés » de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Réseau »

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences, et les actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution

directeur de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

chef du pôle « Action territoriale, formation, accès des jeunes aux droits » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle informatique de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépenses

directeur de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget

chef du pôle « juridique »

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'une médiation ou d'un traitement en urgence

directeur du réseau et de l'accès au droit

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences et, d'autre part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'une médiation ou d'un traitement en urgence, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

chef du pôle « Fonction publique » de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Lutte contre les discriminations, accès aux droits et observation de la société » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle

délégué général à la médiation

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées par voie amiable

cheffe du pôle « Emploi, biens et services privés » de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Services publics » de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle ressources humaines et dialogue social de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers » par intérim de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

secrétaire générale du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions, au nom de la Défenseure des droits

cheffe de cabinet

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relevant des domaines de compétence de son service, à l'exception des décisions et actes portant engagement de la dépense

cheffe du pôle « Protection sociale et solidarités » de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

directrice de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

directrice de la presse et de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant » de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef de pôle régional (région de La Réunion et Département de Mayotte)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort

les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

chef de pôle régional (régions Normandie, Centre-Val de Loire)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

chef de pôle régional (région Occitanie)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (départements de Paris, de l'Essonne, du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Bourgogne-Franche-Comté)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de Seine-et-Marne)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (Hauts-de-France)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Nouvelle-Aquitaine)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Grand Est)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et collectivité de Corse)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Auvergne-Rhône-Alpes)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Guadeloupe et dépendances - Marie-Galante, les Saintes, La Désirade -, collectivité territoriale de Martinique, collectivité territoriale de Guyane, collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort

les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (régions Bretagne, Pays de la Loire)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, ayant atteint la limite d'âge

directeur des études de l'Ecole des hautes études en santé publique

mandataire judiciaire

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce

membre suppléant du jury d'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

mandataire judiciaire

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce

membre suppléant du jury d'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SCP STEPHANE SELIER JEAN CHRISTOPHE PUEYO », anciennement dénommée « Stéphane SELIER et Jean-Christophe PUEYO, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Paris (Paris)

suivant arrêté du

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Paris (Paris)

suivant arrêté du

huissière de justice associée

membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé exerçant au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés »

huissière de justice associée exerçant

au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés »

suivant arrêté du

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER Compiègne », anciennement dénommée « Xavier DORINET »

huissière de justice associée

membre de la société à responsabilité limitée « ETUDE FOUGERON - DELTA HUISSIER Beauvais », anciennement société civile professionnelle « FOUGERON - GAUTHIER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « ETUDE FOUGERON - DELTA HUISSIER Beauvais »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, Huissiers de Justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEGALNOT »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yann LECONTE - Arnaud BRUN - Jonathan MAUGENDRE, notaires associés »

suivant arrêté du

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTA-TOUR »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRÉ notaires »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRÉ notaires »

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRÉ notaires »

notaire associé

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CATHERINE DUMAREAU, ROMAIN SAINT-SAËNS ET VICTOR DUMAREAU »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES CŒUR DU BASSIN, Maîtres Thomas de RICAUD, Bertrand FAYE, Fabien ROUCHOUT et ASSOCIÉS »

inspecteur de l'administration de 1re classe

directeur de projet (groupe I) chargé du développement de l'Axe Nord et post-Brexit auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

première conseillère au tribunal administratif de Nantes

premier suppléant du membre de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

attachée d'administration hors classe de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration hors classe de l'Etat

administratrice des douanes et droits indirects, adjointe au directeur interrégional à Lille (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Dunkerque (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)

directrice régionale

inspecteur général des finances

chef de la mission d'audit interne des ministères instituée par le

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du

modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Centre-Val de Loire

sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration d'Expertise France

représentants de l'Etat

sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget

membres du conseil d'administration d'Expertise France

représentants de l'Etat

chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor

commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France

directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la transmission du foncier viticole

directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur général

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

adjoint à la cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attaché hors classe d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

inspecteur de l'administration

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

directrice des services pénitentiaires

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

magistrate de l'ordre judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attachée hors classe d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

cheffe de la mission légistique et coordination normative

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Maître de Conférences de Classe Normale à l‘Université Paul Sabatier Toulouse 3

Chargée de Mission Institut (CMI) auprès de l'Institut National des Sciences de l'Univers (|NSU)

pour 50% de son temps de travail

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lors d'un évènement à destination de scolaire sur le campus UT3 le

(Unité ICT – UAR 2599)

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

chargée de recherche

directrice de l'unité FR2488

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche

directeur de recherche

chargé de recherche

secrétaire administrative

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR6015

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur

ingénieure d'études

assistante-ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR6457

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ITA CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

ITA CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

ITA CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de la station biologique de Roscoff

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Les personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne

Article 2. - Les données personnelles ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif sur l'application « TousAntiCovidVérif » et ne sont pas conservées

CNRS

Délégation DR17

ITA CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de la station biologique de Roscoff

ITA CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de la station biologique de Roscoff

CDD CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de la station biologique de Roscoff

ITA CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de la station biologique de Roscoff

ITA CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de la station biologique de Roscoff

Mme

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1700

Mme

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1700

Mme

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1700

Mme

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1700

ITA CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1700

ITA CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1700

ITA CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1700

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

CNRS

Délégation DR17

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1700

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1700

ITA CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1700

ITA CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1700

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1700

ITA CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1700

ITA CNRS

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1700

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis

Au sein de l'unité MOY1700