Jury de l'examen de contrôle des connaissances (organisation)

De: Guy RONCO
notaire-assistant à Meaux
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Maître René LE FUR, notaire à Audierne
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC1224770A(source BOMJ)
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE
professeur des universités à l'université Bordeaux IV
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I – TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC1224770A(source BOMJ)
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Jacques BICHARD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I – TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC1224770A(source BOMJ)
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Serge ROQUES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II – SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC1224770A(source BOMJ)
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Eric FONGARO
maître de conférences à l'université Bordeaux IV
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II – SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC1224770A(source BOMJ)
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Valérie COTTET
notaire-assistant à Noailles
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Maître Hugues LEMAIRE, notaire à Comines
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC1224770A(source BOMJ)
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Roques (Serge)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. – Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
suppleant
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Ronco (Guy)
notaire assistant à Meaux
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. – Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
suppleant
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Le Fur (René)
notaire à Audierne
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. – Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
suppleant
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Gard (Olivier)
notaire à Vic-sur Cère
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. – Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
suppleant
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Fongaro (Eric)
maître de conférences à l'université Toulouse-I
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. – Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
suppleant
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Blanchard-le-Rolle (Françoise)
notaire à Erquy
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. – Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
suppleant
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Lecuyer (Loïc)
notaire à Rennes
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Faucher (Bernard)
notaire à Niort
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Delmas Saint-Hilaire (Philippe)
professeur des universités à l'université Bordeaux-IV
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Debary (Michel)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, président
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Chabot (Dominique)
notaire assistant à Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Couzigou-Huas (Nathalie)
notaire à Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009