Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux » (organisation)


De: Michel SAVINAS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession,
II. - Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
suppleant
JORFTEXT000049253565(source JORF)
composition
10 Mars 202410/03/2024
De: Julien LAURENT
professeur des universités à l'université Toulouse-Capitole
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession,
II. - Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
suppleant
JORFTEXT000049253565(source JORF)
composition
10 Mars 202410/03/2024
De: Xavier DECROIX-DARUT
commissaire de justice à Béziers
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession,
II. - Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
suppleant
JORFTEXT000049253565(source JORF)
composition
10 Mars 202410/03/2024
De: Béatrice VIAL-PEDROLETTI
maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, présidente
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession,
I. - Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
JORFTEXT000049253565(source JORF)
composition
10 Mars 202410/03/2024
De: Marie ESTEFFE-DAUGREILH
commissaire de justice à Aire-sur-l'Adour
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession,
I. - Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
JORFTEXT000049253565(source JORF)
composition
10 Mars 202410/03/2024
De: Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK
première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession,
I. - Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
JORFTEXT000049253565(source JORF)
composition
10 Mars 202410/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.