Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux » (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Michel SAVINAS avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux » prévu à l'article 34 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession, II. - Suppléants
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »

composition

De:	Julien LAURENT professeur des universités à l'université Toulouse-Capitole
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux » prévu à l'article 34 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession, II. - Suppléants
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »

composition

De:	Xavier DECROIX-DARUT commissaire de justice à Béziers
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux » prévu à l'article 34 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession, II. - Suppléants
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »

composition

De:	Béatrice VIAL-PEDROLETTI maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, présidente
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux » prévu à l'article 34 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession, I. - Titulaires
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »

composition

De:	Marie ESTEFFE-DAUGREILH commissaire de justice à Aire-sur-l'Adour
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux » prévu à l'article 34 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession, I. - Titulaires
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »

composition

De:	Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux » prévu à l'article 34 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession, I. - Titulaires
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »

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