10 Mars 2024

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(159 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049253598(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Didier PADEY
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049253598(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Éric HUSSON
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(159 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049253598(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Véronique de MONTCHALIN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(159 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049253598(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Juliette VILGRAIN
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(29 membres)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049253598(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Guillaume KASBARIAN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(159 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049253598(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Frédéric VALLETOUX
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(29 membres)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049253598(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Marina FERRARI
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049253598(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Marie GUÉVENOUX
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(159 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049253598(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Frédéric VALLETOUX
nommé ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049253596(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Guillaume KASBARIAN
nommé ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049253596(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Marie GUÉVENOUX
nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049253596(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Marina FERRARI
nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049253596(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Patrice Ros
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000049253592(source JORF)
élection
10 Mars 202410/03/2024
De: Bernard Lejeune
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000049253592(source JORF)
élection
10 Mars 202410/03/2024
De: Thierry Vught
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049253592(source JORF)
élection
10 Mars 202410/03/2024
De: Laurence Mouysset
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049253592(source JORF)
élection
10 Mars 202410/03/2024
De: Mathias Masson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000049253574(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202410/03/2024
De: Nicolas Gaillac
attachés d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000049253574(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202410/03/2024
De: Christina Da Silva
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000049253574(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202410/03/2024
De: Hicham EL KADIRI
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Evry
Groupe:
Université d'Evry
duree="trois ans"
professeur="Université d'Evry"
JORFTEXT000049253571(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Sébastien CRAVAGEOT
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
JORFTEXT000049253571(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Franck NORMAND
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris VIII"
JORFTEXT000049253571(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Fabrice GZIL
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris Saclay
Groupe:
Université Paris-Saclay
duree="trois ans"
professeur="Université Paris Saclay"
JORFTEXT000049253571(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Catherine TEIRLYNCK
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris Nanterre
Groupe:
Université Paris Nanterre
duree="trois ans"
professeur="Université Paris Nanterre"
JORFTEXT000049253571(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Catherine TEIRLYNCK
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris Nanterre
Groupe:
Université Paris Nanterre
duree="trois ans"
professeur="Université Paris Nanterre"
JORFTEXT000049253571(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Jean-Marc PALAU
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Clermont-Auvergne
Groupe:
Université Clermont Auvergne
duree="trois ans"
professeur="Université Clermont-Auvergne"
JORFTEXT000049253571(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Sylvain ENGELS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
JORFTEXT000049253571(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Sandrino GRACEFFA
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000049253571(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Yves CREFF
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000049253571(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Mehdi CHARNI
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000049253571(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Cécile SCEO-BRIEC
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000049253571(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Anne DENEULIN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000049253571(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Bertrand MOREL
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
Central Lille Institut
Groupe:
Central Lille Institut
duree="trois ans"
professeur="Central Lille Institut"
JORFTEXT000049253571(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Bethânia GASCHET
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-03-20"
JORFTEXT000049253568(source JORF)
réintégration
10 Mars 202410/03/2024
De: Bethânia GASCHET
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
co-directrice du département concerts et spectacles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-03-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049253568(source JORF)
détachement
10 Mars 202410/03/2024
De: Michel SAVINAS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession,
II. - Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
suppleant
JORFTEXT000049253565(source JORF)
composition
10 Mars 202410/03/2024
De: Julien LAURENT
professeur des universités à l'université Toulouse-Capitole
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession,
II. - Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
suppleant
JORFTEXT000049253565(source JORF)
composition
10 Mars 202410/03/2024
De: Xavier DECROIX-DARUT
commissaire de justice à Béziers
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession,
II. - Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
suppleant
JORFTEXT000049253565(source JORF)
composition
10 Mars 202410/03/2024
De: Béatrice VIAL-PEDROLETTI
maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, présidente
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession,
I. - Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
JORFTEXT000049253565(source JORF)
composition
10 Mars 202410/03/2024
De: Marie ESTEFFE-DAUGREILH
commissaire de justice à Aire-sur-l'Adour
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession,
I. - Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
JORFTEXT000049253565(source JORF)
composition
10 Mars 202410/03/2024
De: Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK
première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession,
I. - Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
JORFTEXT000049253565(source JORF)
composition
10 Mars 202410/03/2024
De: Frédéric PHAURE
directeur de classe exceptionnelle des services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
date_debut="2024-03-11"
duree="4 ans"
JORFTEXT000049253563(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Rose-Marie Abel
administratrice territoriale hors classe
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maîtresse des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000049253561(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Eric BERTRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000049253559(source JORF)
désignation
10 Mars 202410/03/2024
De: Jenny MARCHAND, épouse ARTU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000049253559(source JORF)
désignation
10 Mars 202410/03/2024
De: Joaquim PEREIRA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000049253559(source JORF)
désignation
10 Mars 202410/03/2024
De: Catherine SALVATO, épouse BILLAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000049253559(source JORF)
désignation
10 Mars 202410/03/2024
De: Donatienne HISSARD
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par la ministre chargée de l'éducation
Groupe:
France Education international
conseil_administration
JORFTEXT000049253556(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par la ministre chargée de l'éducation
Groupe:
France Education international
conseil_administration
JORFTEXT000049253556(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: François MILIONI
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par la ministre chargée de l'éducation
Groupe:
France Education international
conseil_administration
JORFTEXT000049253554(source JORF)
renouvellement
10 Mars 202410/03/2024
De: Paul de SINETY
Objet:
au conseil d'administration de France Education international
personnalités choisies
en raison de leur compétence désignées par la ministre chargée de l'éducation
Groupe:
France Education international
conseil_administration
JORFTEXT000049253554(source JORF)
renouvellement
10 Mars 202410/03/2024
De: LAOUAR (Abdeldjallil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253550(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: DIALLO (Boubacar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253550(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: ABOUBACAR (Cisse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253550(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: NIYONKURU (Reine), épouse Rorowski
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253550(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: SOUMANO (Coumba), épouse GOITA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253550(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: HAOUCHINE (Massinissa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253546(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: ALAOUI (Kamel )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253546(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: FOFANA (Mohamed Lamine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253546(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: DJOUAB (Ibrahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253546(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: AOUNI (Harkati)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253546(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: GHRAIRI (Ons Elise), épouse HAJI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253546(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: CHAMEK (Lydia), épouse LARID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253546(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: ANDRIANTIANA (Eliarimavo, Henriette, Virginie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253546(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: KENDIRA (Nabila), épouse PICHON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253546(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: FERJANI (Asma), épouse KACHOURI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253546(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: AIT AMARA (Malika), épouse CHABANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253546(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: DJOGHLAF (Fatiha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000049253546(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: PAGNUSSAT (Federico, Alejandro)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « hématologie »
praticien contractuel
au sein du département d'hématologie, dirigé par le Professeur Didier Blaise, Institut Paoli-Calmettes, Marseille, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Département d'hématologie, dirigé par le Professeur Didier Blaise, Institut Paoli-Calmettes, Marseille
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000049253542(source JORF)
autorisation
10 Mars 202410/03/2024
De: Estelle SAMINADANE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Caroline CHAMPION
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000049253540(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Caroline CHAMPION
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de la Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Virginie PREVAUTEL
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000049253540(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Pia NOUAUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Jean-Baptiste MOUSTIE
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
JORFTEXT000049253540(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Emmanuel HEURTEBISE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE énergies)
administrateur suppléant
Remplace:Mme Yolande BAUDIN
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049253538(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Claude MIDI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE énergies)
administrateur titulaire
Remplace:M. Francis RAILLOT
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000049253538(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Anne-Laure DELAMARRE
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
JORFTEXT000049253536(source JORF)
renouvellement
10 Mars 202410/03/2024
De: Pascale BAILLY
présidente de tribunal administratif
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
president
conseil_administration
JORFTEXT000049253536(source JORF)
renouvellement
10 Mars 202410/03/2024
De: Gilbert MANCIET
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises (groupe IV)
Groupe:
Groupe IV
date_debut="2024-04-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000049253533(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Matthieu JOHN
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-04-15"
JORFTEXT000049253530(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Louis DOUCET
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-04-15"
JORFTEXT000049253530(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: David DINIZ
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-04-15"
JORFTEXT000049253530(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Randolph CHEVALLIER
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-04-15"
JORFTEXT000049253530(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Oussama CHAABANE
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-04-15"
JORFTEXT000049253530(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Théo BRUYÈRE-ISNARD
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-04-15"
JORFTEXT000049253530(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Nicolas ASLAH
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-04-15"
JORFTEXT000049253530(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Aurélie MESSANT
Objet:
administrateurs de l'Etat stagiaires et affectés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-04-15"
JORFTEXT000049253530(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Gilles HERMITTE
conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Eric SOLARY
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
3° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Norbert TELMON
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Benoît DENIZOT
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Françoise TRAVAILLOT
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Sanaa MARZOUG
magistrate
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Laurence LEBARON-JACOBS
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Marie-Christine BOUTRON-RUAULT
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.