Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » (organisation) - JORFSearch

Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » (organisation)

De:	Sirinelli (Pierre) professeur des universités à Paris-XI
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »

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désignation

01 Juin 1999 01/06/1999

De:	Gobin (Alain) notaire, à Meudon
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »

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désignation

01 Juin 1999 01/06/1999

De:	Faucheux-Bureau (Madeleine) magistrate honoraire
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »

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désignation

01 Juin 1999 01/06/1999

De:	Lucas (André) professeur des universités, à Nantes
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »

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désignation

01 Juin 1999 01/06/1999

De:	Dauchez (Jacques) notaire, à Paris
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »

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désignation

01 Juin 1999 01/06/1999

De:	Ancel (Joseph) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »

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désignation

01 Juin 1999 01/06/1999