Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement (organisation) - JORFSearch

Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement (organisation)

De:	François-Guy TREBULLE professeur des universités à l'université Paris I Membres
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement

JUSC1504565A (source BOMJ)

composition

24 Février 2015 24/02/2015

De:	Michel DURAND notaire à Bagnols-sur-Cèze
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement

JUSC1504565A (source BOMJ)

composition

24 Février 2015 24/02/2015

De:	Cécile BARROIS de SARIGNY première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement

JUSC1504565A (source BOMJ)

composition

24 Février 2015 24/02/2015

De:	Catherine RIBOT professeur des universités à l'université Montpellier I
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé I. - Titulaires Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement

JUSC1504565A (source BOMJ)

composition

24 Février 2015 24/02/2015

De:	Michèle POUDENS notaire à Bordeaux
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement

JUSC1504565A (source BOMJ)

composition

24 Février 2015 24/02/2015

De:	Sonia BONNEAU-MATHELOT première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement

JUSC1504565A (source BOMJ)

composition

24 Février 2015 24/02/2015