Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales (organisation) - JORFSearch

Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales (organisation)

De:	Bernard POUJADE professeur des universités à l'université Paris V
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales

JUSC1504562A (source BOMJ)

composition

24 Février 2015 24/02/2015

De:	Pierre LEUFFLEN notaire à Lyon
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales

JUSC1504562A (source BOMJ)

composition

24 Février 2015 24/02/2015

De:	Cécile BARROIS de SARIGNY première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales

JUSC1504562A (source BOMJ)

composition

24 Février 2015 24/02/2015

De:	Benoît FLEURY professeur des universités à l'université de Poitiers
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé I. - Titulaires Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales

JUSC1504562A (source BOMJ)

composition

24 Février 2015 24/02/2015

De:	Gilles AUBRY-MARAIS notaire à Moutiers
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales

JUSC1504562A (source BOMJ)

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24 Février 2015 24/02/2015

De:	Sonia BONNEAU-MATHELOT première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales

JUSC1504562A (source BOMJ)

composition

24 Février 2015 24/02/2015