Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Verpeaux (Michel)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers
JORFTEXT000000388535
(source JORF)
nomination
15 Mars 1998
15/03/1998
De:
Roth (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers
JORFTEXT000000388535
(source JORF)
nomination
15 Mars 1998
15/03/1998
De:
Loloum (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers
JORFTEXT000000388535
(source JORF)
nomination
15 Mars 1998
15/03/1998
De:
Fatome (Etienne)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers
JORFTEXT000000388535
(source JORF)
nomination
15 Mars 1998
15/03/1998
De:
de Gouttes (Bernard)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers
JORFTEXT000000388535
(source JORF)
nomination
15 Mars 1998
15/03/1998
De:
de Bardon de Segonzac (Michèle)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers
JORFTEXT000000388535
(source JORF)
nomination
15 Mars 1998
15/03/1998
De:
Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers
president
JORFTEXT000000388535
(source JORF)
nomination
15 Mars 1998
15/03/1998