Ladite institution (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouvier (Michel)
sous-directeur à l'institution spéciale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Epinal, sise 29, faubourg d'Ambrail, Epinal
Objet:
à exercer les fonctions de sous-régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite institution
Remplace:
M. Vanel (Jacques)
Groupe:
Ladite institution
date_debut
=
"
1991-02-01
"
JORFTEXT000000535127
(source JORF)
habilitation
13 Février 1991
13/02/1991