Les plafonds de ressources retenus pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire dans ce département sont revalorisés (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	La Réunion Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Objet:	à l'identique Dans le département de Mayotte, les montants des tranches du barème applicables en 2017 au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte sont identiques à ceux applicables en 2016 En revanche, les plafonds de ressources retenus pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire dans ce département sont revalorisés de 2,1 % correspondant à l'évolution du salaire minimum prévu à l'article L. 141-1 du code du travail applicable dans la collectivité départementale de Mayotte en vigueur au 1er janvier 2015 par rapport au 1er janvier 2014 Les tableaux annexés dans la partie I ont pour objet de porter à la connaissance des organismes débiteurs les montants applicables dans les territoires suivants
Groupe:	Les plafonds de ressources retenus pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire dans ce département sont revalorisés

reconduction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.