Les plafonds de ressources retenus pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire dans ce département sont revalorisés (organisation)


De: La Réunion
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Objet:
à l'identique
Dans le département de Mayotte, les montants des tranches du barème applicables en 2017 au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte sont identiques à ceux applicables en 2016
En revanche, les plafonds de ressources retenus pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire dans ce département sont revalorisés de 2,1 %
correspondant à l'évolution du salaire minimum prévu à l'article L. 141-1 du code du travail applicable dans la collectivité départementale de Mayotte en vigueur au
1er janvier 2015
par rapport au
1er janvier 2014
Les tableaux annexés dans la partie I ont pour objet de porter à la connaissance des organismes débiteurs les montants applicables
dans les territoires suivants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2017-12-31"
reconduction
15 Février 201715/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.