Membre de commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (organisation)


De: Agathe Marbaud de Brénignan
personnalité qualifiée
Objet:
membre de commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:Mme Janine Drai
Groupe:
Membre de commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000050655503(source JORF)
nomination
24 Novembre 202424/11/2024
De: Alain Lacabarats
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:M. Michel Jeannoutot
Groupe:
Membre de commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000049780589(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.