Membre de commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agathe Marbaud de Brénignan
personnalité qualifiée
Objet:
membre de commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:
Mme Janine Drai
Groupe:
Membre de commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000050655503
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2024
24/11/2024
De:
Alain Lacabarats
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:
M. Michel Jeannoutot
Groupe:
Membre de commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut
=
"
2024-07-01
"
JORFTEXT000049780589
(source JORF)
nomination
26 Juin 2024
26/06/2024