membres de la commission des infractions fiscales

Personnalités qualifiées désignées par le Président de l'Assemblée nationale

membres de la commission des infractions fiscales

Personnalités qualifiées désignées par le Président de l'Assemblée nationale

membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentante suppléante de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

pour la durée du mandat restant à courir

Collège des pouvoirs publics

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentants du ministère de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire

membre suppléant

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentants du ministère de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire

membre titulaire

44470 Carquefou

membres du jury du certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2025

Institut français du cheval et de l'équitation, 22400 Lamballe

membres du jury du certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2025

Institut français du cheval et de l'équitation, 71250 Cluny

membres du jury du certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2025

chef de centre, 61570 Boischampré

membres du jury du certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2025

vétérinaire, 33420 Saint-Aubin-de-Branne

membres du jury du certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2025

Institut français du cheval et de l'équitation, 25056 Besançon

membres du jury du certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2025

Institut français du cheval et de l'équitation, 49400 Saumur

membres du jury du certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2025

Institut français du cheval et de l'équitation, 61310 Gouffern-En-Auge

membres du jury du certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2025

vétérinaire, 61380 Moulins-La-Marche

membres du jury du certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2025

inspectrice générale

présidente du jury du certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2025

président-directeur général de l'institut de liaisons des entreprises de consommation (ILEC)

membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales

au titre des représentants des fournisseurs et des producteurs

responsable ministériel aux normes

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Titulaire

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants

inspecteur général des finances au service de l'inspection générale des finances

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteur des finances

inspecteur des finances, adjoint à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, chargé de mission

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteur des finances

inspecteur des finances, directeur adjoint du service à compétence nationale TRACFIN

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteur des finances

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'emploi à pourvoir

attachée hors classe d'administration de l'Etat

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteur des finances

personnalité qualifiée en matière de ressources humaines

directrice générale adjointe en charge des ressources humaines de SNCF Réseau

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteur des finances

personnalité qualifiée en matière de ressources humaines, extérieure au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

député

président de la commission d'examen des pratiques commerciales

professeur des universités à l'université de Bretagne Occidentale, chargé de mission « Littoral à l'Institut national des sciences de l'Univers » (CNRS)

mandats des membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière suivants

pour une ultime période de quatre ans

Personnalité scientifique extérieure à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

directeur de recherche de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

mandats des membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière suivants

pour une ultime période de quatre ans

Expert

au titre de différentes autorités

expert d'INRAE

professeur ordinaire à l'université de Liège, faculté des sciences agronomiques et d'ingénierie biologique de Gembloux

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

professeur des universités à l'université Bretagne Sud

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

professeur des universités à l'université Lumière Lyon 2

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

directeur de recherche CNRS, directeur de l'Institut des systèmes complexes de Paris Ile-de-France

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

directeur de recherche INRIA

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

directeur du groupement d'intérêt public Ecofor

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Experts

au titre des ministères

expert du ministre chargé des forêts

sous-directeur des statistiques des transports au CGDD

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Experts

au titre des ministères

expert du ministre chargé de l'équipement

sous-directeur de la recherche au CGDD

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Experts

au titre des ministères

expert du ministre chargé de l'environnement

président de l'université Gustave-Eiffel

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Experts

au titre des ministères

expert de la ministre chargée de l'enseignement supérieur

professeur des universités à l'université de Caen Normandie

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Experts

au titre de différentes autorités

expert du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

référent technique projets

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Experts

au titre de différentes autorités

expert de la direction générale de l'armement (DGA)

directeur adjoint scientifique Terre solide

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Experts

au titre de différentes autorités

expert de l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU)

directeur adjoint chargé de la recherche de l'Ecole nationale des sciences géographiques (IGN)

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Experts

au titre de différentes autorités

expert de l'ENSG

directrice de recherche INRAE

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

professeure à l'université de Strasbourg

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux

administratrice ministérielle des données, des algorithmes et des codes sources

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Experts

au titre des ministères

experte de la ministre chargée de la recherche

chargée de recherche

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Experts

au titre de différentes autorités

représentante titulaire élue des chercheurs de l'Institut national de l'information géographique et forestière

responsable du laboratoire d'innovation

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Experts

au titre de différentes autorités

experte du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

directrice adjointe à la stratégie en charge des programmes

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

renouvelable une fois

Experts

au titre de différentes autorités

experte du Centre national d'études spatiales (CNES)

président du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Général de corps d'armée

représentant titulaire du chef d'état-major des armées

vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées

adjointe administrative principale de 2e classe

mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du

susmentionné

adjointe administrative de 1re classe

régisseuse de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Saint Malo relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale

représentant du personnel au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

au titre de l'organisation syndicale FASMI

représentant du personnel suppléant

représentant du personnel au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

au titre de l'organisation syndicale FASMI

représentant du personnel titulaire

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

rapporteure publique dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Paris

rapporteure publique dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

conseillère d'Etat honoraire

présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues et présidente titulaire de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

personnalité qualifiée

membre de commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites