Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Semur (François)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
Groupe:
Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
date_debut
=
"
1997-04-15
"
date_fin
=
"
1997-09-30
"
JORFTEXT000000199449
(source JORF)
détachement
12 Avril 1997
12/04/1997
De:
Logelin (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
Groupe:
Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
date_debut
=
"
1995-12-11
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000746087
(source JORF)
détachement
27 Septembre 1996
27/09/1996