12 Avril 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Valentini (Anne)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1996-05-01"
date_fin="1996-12-31"
ecole
JORFTEXT000000748301(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Reveneau (Thierry)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1997-07-01"
duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000748300(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Dubard (Maurice)
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Centre d'imagerie par résonance magnétique du Berry
Groupe:
Groupement d'intérêt public « centre d'imagerie par résonance magnétique du Berry »
JORFTEXT000000747983(source JORF)
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Garrabe (Eliane)
adjoint au chef de laboratoire de biologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin de Saint-Mandé
Objet:
à siéger
membre de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédure judiciaire
Suppléant
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédure judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000747740(source JORF)
habilitation
12 Avril 199712/04/1997
De: Cavallo (Jean-Didier)
chef du laboratoire de biologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin de Saint-Mandé
Objet:
à siéger
membre de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédure judiciaire
Membre titulaire
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédure judiciaire
JORFTEXT000000747740(source JORF)
habilitation
12 Avril 199712/04/1997
De: Mathieu (Claude)
Objet:
sein du comité d'administration de la Comédie-Française pour 1997
membres titulaires
Groupe:
Comédie-Française
JORFTEXT000000747738(source JORF)
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Giroudon (Gérard)
Objet:
sein du comité d'administration de la Comédie-Française pour 1997
membre suppléant
Groupe:
Comédie-Française
suppleant
JORFTEXT000000747738(source JORF)
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Favory (Michel)
Objet:
sein du comité d'administration de la Comédie-Française pour 1997
membres titulaires
Groupe:
Comédie-Française
JORFTEXT000000747738(source JORF)
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Mlles Vernet (Claire)
Objet:
sein du comité d'administration de la Comédie-Française pour 1997
membres titulaires
Groupe:
Comédie-Française
JORFTEXT000000747738(source JORF)
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Bornard (Loïc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer (SOFODOM)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer (SOFODOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000747737(source JORF)
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Bouzanne des Mazery (Pascale)
administrateur civil hors classe, 2e échelon
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe, 1er échelon, et affectée à la direction régionale du commerce extérieur de la région Centre. Le présent arrêté prendra effet du jour où
Groupe:
Direction régionale du commerce extérieur de 2e classe, 1er échelon, et affectée à la direction régionale du commerce extérieur de la région Centre. Le présent arrêté prendra effet du jour où
JORFTEXT000000566198(source JORF)
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Sury (Marc)
du 526e régiment du train, camp des Loges
Objet:
à l'issue des épreuves du concours de 1997 : chef de musique militaire
Groupe:
Musique militaire
JORFTEXT000000566195(source JORF)
admission
12 Avril 199712/04/1997
De: Gaeremynck (Jean)
directeur de la population et des migrations
Objet:
comme représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au sein du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
dont il assumera les fonctions de vice-président
Remplace:M. Moreau (Gérard)
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
conseil_administration
JORFTEXT000000565903(source JORF)
désignation
12 Avril 199712/04/1997
De: Durand (Catherine)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1997-02-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000565901(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Pfauwadel (Thierry)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1997-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000565867(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Pantz (Sylvie)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1997-01-15"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000565865(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Zaïr Kedadouche
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration par
date_debut="1997-03-01"
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000565582(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 199712/04/1997
De: Dejoux (Joël)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Remplace:M. Babes (Nourredine)
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
JORFTEXT000000382807(source JORF)
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Thomas (Claude)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
directeur financier, agent comptable de la régie des transports de Marseille
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction financier, agent comptable de la régie des transports de Marseille
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000382806(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Crespy (Gilles)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe, 5e échelon
JORFTEXT000000382782(source JORF)
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Sorieul (Renaud)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès de la commission des Nations unies pour le droit commercial international
Groupe:
Commission des Nations unies pour le droit commercial international
date_debut="1996-11-26"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000382598(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Guillou (Alain)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Vietnam
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au Vietnam
date_debut="1997-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000382596(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Cauvin (Catherine)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
pour compter du
2 mars 1997
attaché de préfecture auprès de la préfecture de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
JORFTEXT000000200803(source JORF)
réintégration
12 Avril 199712/04/1997
De: Cauvin (Catherine)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur suite à son intégration dans le corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture auprès de la préfecture de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
corps="Personnels de préfecture"
JORFTEXT000000200803(source JORF)
radiation
12 Avril 199712/04/1997
De: Lamblard (Jean-Marie)
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-10-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000200232(source JORF)
radiation
12 Avril 199712/04/1997
De: Baudoin (Régis)
conseiller commercial de 1re classe, placé en service détaché auprès du Centre français du commerce extérieur
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale
Groupe:
Administration centrale
corps="Expansion économique à l'étranger et"
JORFTEXT000000200231(source JORF)
réintégration
12 Avril 199712/04/1997
De: Wicker (Christiane)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000199493(source JORF)
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Sersen (François)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000000199482(source JORF)
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: Scherberich (Pascal)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000000199482(source JORF)
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: Mazuy (Philippe)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000000199482(source JORF)
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: François (Philippe)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000000199482(source JORF)
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: Schumacher (Marie-Pierre)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000000199482(source JORF)
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: Noussbaum (Astrid)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000000199482(source JORF)
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: Kempkes (Carole)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000000199482(source JORF)
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: François (Nathalie), épouse Barbin
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000000199482(source JORF)
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: Bohr (Anne), épouse Claudel
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 février 1997
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000000199482(source JORF)
autorisation
12 Avril 199712/04/1997
De: Semur (François)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
Groupe:
Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
date_debut="1997-04-15"
date_fin="1997-09-30"
JORFTEXT000000199449(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Marc (Claude)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
pour compter du
1er janvier 1997
attaché d'administration centrale auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000199448(source JORF)
réintégration
12 Avril 199712/04/1997
De: Marc (Claude)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
attaché d'administration centrale auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
conseil_administration
JORFTEXT000000199448(source JORF)
radiation
12 Avril 199712/04/1997
De: Michel Dellacasagrande
chef de service
Objet:
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Remplace:M. Michel Tyvaert
Groupe:
Direction générale des finances et du contrôle de gestion
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000199447(source JORF)
nomination
12 Avril 199712/04/1997
De: Pretre (Jean-Michel)
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1996-06-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000199444(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Triscos (Didier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1997-01-01"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000199138(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.