Ministère des affaires étrangères pour servir à l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Melgar (Maria-Virginia)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir à l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur
date_debut
=
"
1997-01-03
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000563790
(source JORF)
détachement
23 Janvier 1997
23/01/1997
De:
Melgar (Maria-Virginia)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir à l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur
date_debut
=
"
1995-01-03
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000370645
(source JORF)
détachement
06 Avril 1995
06/04/1995